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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2317653_20230729
29 juillet 2023
B n'établit pas la réalité ni le caractère personnel et actuel des menaces pesant sur lui en cas de retour au Sri Lanka.
Reconduite à la frontière
DTA_2402884_20240523
23 mai 2024
D B, ressortissant sri lankais né le 16 octobre 1999 à Jaffna (Sri-Lanka), déclare être entré sur le territoire français le 10 janvier 2024.
1ère chambre
DTA_2404769_20251218
18 décembre 2025
B... soutient avoir été contraint de quitter le Sri-Lanka en raison de craintes pour sa vie.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2406084_20241105
5 novembre 2024
D interprète en langue tamoule, qui précise qu'il ne veut pas retourner au Sri-Lanka. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2408392_20240415
15 avril 2024
de l'OFPRA que l'intéressé, ressortissant sri-lankais appartenant à la communauté tamoule, originaire de Kilinochchi, a sollicité l'asile en France en raison des risques qu'il estime encourir au Sri-Lanka
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501500_20250625
25 juin 2025
A, qui indique avoir quitté le Sri Lanka en 2009 et résider en France depuis l'année 2012 ; qu'il a peu de contacts avec les membres de sa famille restés dans son pays d'origine ; qu'il a pris des cours
7ème Chambre
DTA_2418834_20250916
16 septembre 2025
Toutefois, eu égard à l'avis défavorable émis par la commission du titre de séjour le 8 novembre 2024 et la présence de ses parents au Sri Lanka, le requérant n'établit pas détenir des attaches suffisamment
DTA_2218171_20220923
23 septembre 2022
E fait état du niveau élevé de violences existant au Sri-Lanka, ainsi que de l'épuisement des voies de recours contre les décisions des autorités suisses ayant rejeté ses demandes d'asile et de séjour.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227093_20230214
14 février 2023
S'il évoque des craintes en cas de retour au Sri-Lanka, compte tenu de son appartenance à la minorité tamoule et de l'engagement passé de son père et de son oncle aux côtés des Tigres de la libération,
5ème chambre
DTA_2412163_20250416
16 avril 2025
A, qui ne produit aucune pièce à l'appui de son moyen, ne justifie pas être exposé à un risque de torture, de peines ou de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri-Lanka, pays dont il
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412851_20241118
18 novembre 2024
A, ressortissant sri-lankais né le 3 avril 2005 à Puthukudiyiruppu (Sri-Lanka), entré en France le 17 mars 2017, a présenté le 29 décembre 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour et demande
11ème Chambre (JU)
DTA_2413831_20241107
7 novembre 2024
Toutefois, alors au demeurant que l'arrêté en litige n'a ni pour objet, ni pour effet, de les renvoyer vers le Sri Lanka, les intéressés n'établissent pas que leur transfert en Belgique, pays membre de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300661_20230426
26 avril 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dans l'incapacité de bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé au Sri Lanka ni même, ainsi qu'il a été précisé au point 4,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310101_20240109
9 janvier 2024
E F, de nationalité sri-lankaise, est né le 27 septembre 1996 à Varani (Sri-Lanka).
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224773_20230123
23 janvier 2023
B est né au Sri Lanka puis il a résidé en Inde où il a vécu jusqu'à son entrée en France, en 2019. Il est marié à Mme E et de leur union est née, le 8 juillet 2020, Alexndrareddy B.
4ème chambre
DTA_2403708_20250324
24 mars 2025
L'adresse de ce dernier figurant sur ses bulletins de salaire, sur le procès-verbal de convocation devant le délégué du procureur de la République, sur la promesse d'embauche de la société Lasar-Propeinture
6ème chambre
DTA_2505147_20260113
13 janvier 2026
D..., ressortissant sri lankais, né le 30 décembre 1985 à Kayts (Sri Lanka), est entré en France le 5 juillet 2017 selon ses déclarations.
DTA_2509475_20250721
21 juillet 2025
C B, ressortissant sri-lankais, né le 3 septembre 1995 à Colombo (Sri Lanka), a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ELOIGNEMENT
DTA_2512833_20251016
16 octobre 2025
C..., ressortissante sri lankaise née le 9 juillet 1985, est arrivée à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 4 octobre 2025 par voie aérienne en provenance du Sri Lanka, accompagnée de son enfant D...
DTA_2502189_20250311
11 mars 2025
En se bornant à faire état d'un risque, insuffisamment établi, de refoulement vers le Sri Lanka où leurs filles mineures seraient menacées d'un risque d'excision, les requérants n'apportent aucun élément
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