Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Villié-Morgon, aux sociétés Atelier d'architecture Seriziat, Olivier Cuer Conseils, Porreca, Soprema Entreprises, Tete, Apave infrastructures

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C M'Barek du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au 52 avenue Henri Matisse, résidence Les Oliviers, à Nice (06200) ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de rétablir le concours de la

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le magistrat désigné, Olivier Di A

Le juge des référés signé Olivier NIZET

A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté le recours gracieux qu'il a présenté

B..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Olivier Descamps de la Selarl d'avocats Renaissance, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur invalidant son titre de conduite pour solde de point

d'un bulletin de pension, de sa carte professionnelle d'agriculteur et de la fiche signalétique d'exploitation agricole de trente hectares en céréales, un hectare en arbres fruitiers et quarante-cinq oliviers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Laso, vice-président, Mme Ollivaux, première conseillère. Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, Signé J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M.