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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505742_20251127
27 novembre 2025
saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet Grasse de prêter le concours de la force publique à compter du 1er avril
juge unique (3)
DTA_2200713_20240307
7 mars 2024
Elle soutient qu'il était bénéficiaire du revenu de solidarité active en avril et mai 2020.
6ème Chambre
DTA_1909073_20221007
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2106456_20220914
14 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le rappel d'aide personnalisée au logement (APL) de mai 2020 avait pour origine une ouverture du droit aux APL à compter d'avril 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402093_20240513
13 mai 2024
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2402102 enregistrée le 8 avril 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606901_20260413
13 avril 2026
Vu : - l’ordonnance de référé n° 2605808 du 19 mars 2026 ; - les autres pièces du dossier.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301122_20230622
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Chambre 3
DTA_2101820_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2209233_20251029
29 octobre 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505530_20251201
1 décembre 2025
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100921_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B A, représentée par la SELARL CFG agissant par Me Camps, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des
Aide sociale
DTA_2303868_20241112
12 novembre 2024
2023 au 26 avril 2026.
7ème chambre
DTA_2206703_20250627
27 juin 2025
du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours contre la décision du 28 avril 2021.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2403461_20260428
28 avril 2026
2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2023 et 20 janvier 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Colombier, représentée par la SELARL SDC Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304482_20230405
5 avril 2023
Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2200487_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Une procédure a été ouverte le 19 avril 2022 en vue de poursuivre l'exécution du jugement n° 1900916 du 19 décembre 2019 à l'encontre de Mme A B.
10ème chambre
DTA_2309424_20250424
24 avril 2025
Vu : - les décisions litigieuses du 25 juillet 2023 ; -les pièces complémentaires, enregistrées le 14 mars 2025, présentées par la requérante ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400970_20240920
20 septembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309207_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M.
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