tribunal d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise en date du 26 juin 2024 leur infligeant une amende de 5 000 euros pour mise en location sans autorisation préalable du logement situé au 16 avenue Pierre

B a été relogé le 10 janvier 2025 dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 44 H. boulevard Pierre Mendès France à Chelles (77500) Vu les autres pièces du

services départementaux de l'éducation nationale du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de bourse de collège pour son fils, scolarisé au titre de l'année 2024-2025 au collège privé Saint-Pierre

E... de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé à Grasse au 13 rue Marcel Journet, et géré par l’association Entraide Pierre Valdo ; 2°) de l’autoriser à procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C D épouse E, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la commune de Lachappelle-Saint-Pierre a présenté des observations.

par Me Tamil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par la maison d'arrêt de Saint-Pierre

C B, représentée par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions par lesquelles Sorbonne Université lui a temporairement interdit l'accès au campus Pierre-et-Marie Curie de

B ressortissant Géorgien né en 1966, a été hébergé au sein de l'HUDA de Saint-Pierre des Corps à compter du 7 avril 2023.

D..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : d’admettre M.

A..., représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A..., représentée par Me Pierre, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 3 du dispositif

de Lyon demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Pierre

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Pereira, représentant M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

C, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller.