ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B E C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

ar une délibération du 21 novembre 2016, le conseil munici al de Maillet (Indre) a autorisé son maire à signer avec la société Eoliennes d’Iris, dans le cadre d’un rojet d’installation d’un arc éolien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Monsieur A B, représenté par Me Roilette (cabinet DGR Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 à 19h54, sous le n° 2203846, Mme G B épouse E, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par