CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004051_20230623
23 juin 2023
Mme B a été recrutée, par un arrêté du 8 avril 2011 du maire de la commune d'Erquinghem-Lys, en qualité d'adjoint d'animation de 2ème classe stagiaire à compter du 1er septembre 2011 et pour une durée
5ème chambre, JU
DTA_2003279_20220704
4 juillet 2022
Titulaire du grade d'adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2ème classe, M. B A exerce les fonctions d'agent de service général au collège Plaisance à Créteil.
6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
Mme A, adjointe administrative principale de 2ème classe, est employée en qualité de secrétaire au sein des services du centre de sécurité des navires de Saint-Malo à la direction interrégionale de la
3ème chambre
DTA_2123564_20230512
12 mai 2023
B, adjoint technique territorial de 2e classe au sein de la commune de Deyme, admis à la retraite pour invalidité le 13 mai 2020, a formé, par courrier du 3 mars 2021, une demande de protection fonctionnelle
2ème Chambre
DTA_2200067_20260224
24 février 2026
Par une décision en date du 12 juillet 2021, l’adjoint au maire de la commune nouvelle d'Annecy s’est opposé aux travaux déclarés.
2ème chambre
DTA_2100611_20230317
17 mars 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2100611 le 26 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de l'adjoint au maire
Juge unique chambre 6
DTA_2102120_20230704
4 juillet 2023
A était adjoint technique territorial principal de 2e classe, exerçant les fonctions de cuisinier au sein des effectifs de la commune d'Auzeville-Tolosane.
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
Mme B A, agent contractuel de droit public sous contrat à durée indéterminée, exerçait des fonctions d'adjointe au chef de cabinet de la directrice de l'ENIM depuis le 20 novembre 2017.
DTA_2400442_20250513
13 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, " Les
4 ème Chambre
DTA_2404032_20250430
30 avril 2025
2025, Mme A B, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a mis fin à son stage en qualité d'adjointe
DTA_2300216_20231212
12 décembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Punaauia de le classer au troisième échelon du grade d'adjoint principal indice 100, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 ; 2°) de condamner
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404809_20240820
20 août 2024
2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 du ministre de l'intérieur portant refus de souscription d'un contrat d'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie adjoint
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508827_20251104
4 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 23 juin 2025 du jury de l'examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413037_20250129
29 janvier 2025
A B conteste la décision du directeur général adjoint à l'économie, à la formation, à l'enseignement supérieur et à l'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 17 octobre 2024 lui demandant le remboursement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502384_20260112
12 janvier 2026
Il soutient qu’il souhaite acquérir cette parcelle communale située à côté de sa maison et qui constituait un passage desservant l’ancien terrain de sport ; que le maire et ses adjoints profitent de leurs
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501319_20251001
1 octobre 2025
A... conteste auprès du tribunal la décision en date du 26 mai 2025 par laquelle l’adjoint au chef du centre de services des ressources humaines de la direction régionale du Grand Est de l’INSEE a rejeté
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600217_20260319
19 mars 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre à la direction territoriale de la police nationale de Mayotte de lui notifier sa convocation à l’école de police en qualité de policier adjoint dans un délai raisonnable
DTA_2102268_20231219
19 décembre 2023
B C demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation en vue de lui permettre de réintégrer prochainement une session de formation d'adjoints de sécurité.
DTA_2404847_20240523
Vulliermet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle l'adjoint
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301879_20231010
10 octobre 2023
regardé comme demandant au tribunal l'annulation des décisions de l'office français de biodiversité (OFB) qui rejettent ses demandes de mobilité au poste de chef de service et au poste de chef de service adjoint
Page 57 sur 2024