Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police le 29 juin 2025, M.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. A n'était ni présent, ni représenté. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A D, représenté par Me Ziane demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 24 janvier 2023 portant, d'une part, remise aux autorités de l'Etat partie de la convention Schengen

attaquée méconnait le principe selon lequel nul ne peut être condamné deux fois à raison des mêmes faits ; - les faits de menace de mort qui lui sont reprochés sont basés sur trois procès-verbaux d'auditions

attaquées : * ces décisions n'ont pas été précédées d'une procédure contradictoire, dès lors qu'il n'a pas été mis à même de prendre connaissance des preuves et témoignages l'accusant avant son audition

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'intégralité de sa famille réside en France et ses parents sont en voie de régularisation. Il détient un CAP et exerce le métier de plombier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort du PV de son audition que de nombreuses motos volées ont été désossées par ses soins.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'audition établi par les services de police le 8 novembre 2022, avant que ne soit pris l'arrêté contesté, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 : - le rapport de M.

D’autre part, il n’est pas contesté, ainsi que relevé par l’arrêté attaqué, que M.

Pyrénées-Atlantiques de suspendre toute démarche d'inscription de leur fille au collège de Nay, dans l'attente de la mise en place d'une concertation entre l'administration et eux, ainsi que de l'organisation d'une audition

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me Touboul, représentant M.