Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - le code de justice administrative.

n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - le code de justice administrative.

n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - le code de justice administrative.

En l'espèce, il est constant que, au titre de la période courant du 30 juin 2006 au 16 août 2018, M.

Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

C, né en 1957 au Congo.

B, ressortissant algérien né le 20 juin 2002 est entré sur le territoire français le 4 février 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

juin 2023.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des rofessions et des établissements ou arties d'établissements

Une décision implicite de rejet puis une décision explicite de rejet du 30 juin 2020 ont été opposées par le ministre de l'intérieur. M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la période du 1er octobre 2021 au 15 novembre 2022, déduction faite des montants qu'il a perçus entre le 1er octobre 2021 et le 13 mai 2022 au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, entre juin

la section boissons du 13 février 1978 au 30 juin 2003, puis en qualité de magasinier au sein des ateliers et magasins de stockage et délivrance de matériels ou de produits au sein du groupement de soutien

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, M.

B, ressortissant algérien né le 16 juin 1983, déclare être entré sur le territoire français le 15 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2022, le 6 novembre 2023 et le 10 mai 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention signée à Schengen le 19 juin 1990