Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2020 et 10 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 septembre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er juin 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 14 septembre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 mai 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par deux demandes, enregistrées les 12 mai et 5 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les évènements

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mars 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le maire de Calcatoggio a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 27 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2023, le 6 mai 2024 et le 27 septembre 2024, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 25 novembre 2025, M. A...

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, sous le numéro 2507470, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT), représenté par Me Heymans,

Vu les procédures suivantes : I.

Au-delà de ces limites de CES et de COS est admise une extension unique entraînant au maximum une augmentation de la SHON et de l'emprise au sol de 10 %.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 3 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement

C D, expert, sollicite l'extension des opérations aux sociétés Engie Cofely, Samsic SAS II et Azur Concept Environnement Services.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M.