La parcelle cadastrée section AC n°172 accueille une maison individuelle, tandis que la parcelle cadastrée section AC n°29, est composée partiellement de restanques et de blocs rocheux surplombant des

- la date à laquelle sa réclamation a été déposée n'a pas d'importance dès lors que les voies et délais de recours n'étaient pas indiqués dans la décision du 13 septembre 2019 ; en l'absence d'indication

aucune disposition n'impose que soit indiqué dans le cadre " observations " du procès-verbal d'évaluation le récapitulatif de la totalité des locaux-types constituant la chaîne d'évaluation ; l'indication

Elle comporte ainsi les indications suffisantes pour permettre à Mme C épouse A d'engager valablement une discussion avec l'administration, ce qu'elle a fait en adressant un courrier auquel elle a joint

le terrain d’assiette du projet en litige, qui consiste en l’érection d’un pylône de 30 mètres de hauteur destiné à servir de support à des antennes de téléphonie mobile, est composé des parcelles cadastrées

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 124 située lieu-dit « Le Brana », parcelle cadastrée CN 43.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 108 située lieu-dit « Les Nègues », parcelle cadastrée CN 03.

Situé sur le territoire de la commune du Puy-Sainte-Réparade (13610), le terrain cadastré section CE n° 0037, appartenant à Mme A, supportant un immeuble à usage d'habitation est mitoyen de la parcelle

suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Fontenay-aux-Roses du 20 décembre 2022 la mettant en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur le terrain cadastré

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Philibert a délivré un permis de construire portant sur une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée

scolaire hors contrat, de niveau école maternelle, école élémentaire et collège, en R+l avec démolition totale de la bâtisse existante et conservation du puits et arbres remarquables, sur un terrain cadastré

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois bâtiments de 54 logements sur la parcelle cadastrée

tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Collioure a délivré à la SAS Nesa 2066 un permis de construire deux habitations individuelles sur un terrain cadastré

dès lors qu'il est possible d'apercevoir des éléments implantés en toiture depuis le domaine public et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le pétitionnaire n'a donné aucune indication

Fargues-Saint-Hilaire a délivré à la société par actions simplifiées Nexity IR Programmes Aquitaine un permis de construire portant sur un ensemble de 30 logements intergénérationnels sur la parcelle cadastrée

maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire valant division et permis de démolir, en vue de la construction de 33 logements et de deux commerces sur un terrain cadastré

avril 2022 par lequel le maire de la commune de Tresses a refusé de délivrer à la SARL Daxap Viti un permis de construire pour démolir une grange et construire un hangar agricole sur les parcelles cadastrées

d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Tresses a refusé de délivrer à la SARL Daxap Viti un permis de construire pour édifier deux hangars agricoles sur les parcelles cadastrées

D... en vue de modifications de façades, accès aux places de stationnement, mise en place d’une clôture et muret, sur un immeuble existant situé 182 chemin du Roc, parcelle cadastrée 83069 AK 0135,

de pouvoir l'arrêté en date du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante, sur la parcelle cadastrée