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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2215375_20240115
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Pelé, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2302747_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100198_20231206
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jouno, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2001837_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202078_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de M. H.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2124008_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2107360_20240415
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pfauwadel, président, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2106067_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100623_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2401028_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2406121_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
DTA_2106554_20240307
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_1910460_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 février 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2301622_20250423
23 avril 2025
C déclare maintenir uniquement ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502687_20250623
23 juin 2025
laquelle elle a suivi ses études en Tunisie, justifiant de ce qu'elle a suivi son cursus universitaire en langue française, que le certificat de compétence qui lui a été délivré, le 28 janvier 2025, se rapporte
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600395_20260220
20 février 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour M. A...
4ème chambre
DTA_2001997_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308664_20230626
26 juin 2023
Il soutient que l'unique liste présentée dans cette commune ne respecte pas la parité en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308787_20230627
27 juin 2023
Il soutient que l'unique liste présentée dans cette commune n'était pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
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