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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2117027_20230629
29 juin 2023
très partiel et seulement en dernier lieu en contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 16 janvier 2020, pour 39 heures hebdomadaires depuis le mois de janvier 2021.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2525713_20260218
18 février 2026
, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
DTA_2403941_20240925
25 septembre 2024
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
1ère chambre
DTA_2301182_20230525
25 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2103485_20240618
18 juin 2024
Puis, elle a croisé ces chiffres avec les données sociales des trois années en litige et retenu le nombre de salariés employés en équivalent temps plein en 2017 pour établir un salaire brut moyen annuel
1ère Chambre
DTA_2503836_20260310
10 mars 2026
Le 31 octobre 2024, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.
DTA_1809039_20221117
17 novembre 2022
à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ".
Magistrat Mme POUGET
DTA_2102243_20230614
14 juin 2023
Elle soutient que : - elle occupait, au titre de la période en cause, un emploi à temps partiel dont les revenus ne lui permettaient pas de vivre ; elle pensait que l'allocation spécifique de solidarité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500146_20250217
17 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Orléans le 18 décembre 2024.
4ème chambre
DTA_2516347_20260414
14 avril 2026
A cet égard, elle produit un contrat à temps partiel conclu à compter du 8 octobre 2021 avec une société, un contrat à durée indéterminée conclu à temps partiel à compter du 10 janvier 2023 avec une deuxième
DTA_2200297_20230620
20 juin 2023
se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301231_20230317
17 mars 2023
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision litigieuse, Mme B soutient qu'elle fait obstacle à la poursuite de son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430258_20250414
14 avril 2025
A a exercé une activité professionnelle en qualité d'employé polyvalent en contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er octobre 2021 au 29 avril 2023, au sein de la société AHT, puis en contrat
6e Section - 1re Chambre
DTA_2510572_20251107
7 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à 55% par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 13 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2202231_20220915
15 septembre 2022
D'autre part, Mme A se prévaut du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 27 mars 2019 pour une durée hebdomadaire de 12 heures.
3ème chambre
DTA_2202021_20230630
30 juin 2023
En application de l'article R. 233-7 de ce code : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié
DTA_2407538_20250211
11 février 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4 ème Chambre
DTA_2502984_20251205
5 décembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301080_20230608
8 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501708_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'elle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis quatre ans à temps partiel pour le même employeur.
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