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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2117027_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

très partiel et seulement en dernier lieu en contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 16 janvier 2020, pour 39 heures hebdomadaires depuis le mois de janvier 2021.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525713_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403941_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301182_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103485_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Puis, elle a croisé ces chiffres avec les données sociales des trois années en litige et retenu le nombre de salariés employés en équivalent temps plein en 2017 pour établir un salaire brut moyen annuel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503836_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le 31 octobre 2024, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1809039_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2102243_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle soutient que : - elle occupait, au titre de la période en cause, un emploi à temps partiel dont les revenus ne lui permettaient pas de vivre ; elle pensait que l'allocation spécifique de solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500146_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Orléans le 18 décembre 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516347_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A cet égard, elle produit un contrat à temps partiel conclu à compter du 8 octobre 2021 avec une société, un contrat à durée indéterminée conclu à temps partiel à compter du 10 janvier 2023 avec une deuxième

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200297_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301231_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision litigieuse, Mme B soutient qu'elle fait obstacle à la poursuite de son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430258_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A a exercé une activité professionnelle en qualité d'employé polyvalent en contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er octobre 2021 au 29 avril 2023, au sein de la société AHT, puis en contrat

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2510572_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à 55% par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 13 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202231_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D'autre part, Mme A se prévaut du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 27 mars 2019 pour une durée hebdomadaire de 12 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202021_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En application de l'article R. 233-7 de ce code : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407538_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502984_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301080_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501708_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'elle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis quatre ans à temps partiel pour le même employeur.

Source officielle

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