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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307053_20240116
16 janvier 2024
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AK n°64 située 2 rue de la Mairie sur la commune de Latresne, sur laquelle est implantée sa maison d'habitation.
DTA_2304652_20230927
27 septembre 2023
E L est propriétaire de l'immeuble sis 23 avenue de Beutre, cadastré section CP n°366 situé à proximité du chantier ; -M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501279_20250311
11 mars 2025
administrative, l'exécution du certificat d'urbanisme opérationnel du 20 janvier 2025 aux termes duquel le maire de la commune de Malestroit a certifié non réalisable, sur les parcelles cadastrées section
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501410_20250515
15 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune d'Aulnay-de-Saintonge l'arrêt immédiat des travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section
CHAMBRE 3
DTA_2202424_20250528
28 mai 2025
29 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Yaguen s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny roulotte mobile de 15 m² sur une parcelle cadastrée section
Juge unique chambre 2
DTA_2203271_20240529
29 mai 2024
B est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 070, D n°071, et D n° 0702, situées sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne).
3ème chambre
DTA_2102515_20221205
5 décembre 2022
demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 12 février 2021 portant résiliation du contrat du 7 mars 2020 autorisant l'occupation de l'emplacement n° 544 A, situé sur la parcelle cadastrée section
2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
B doit être regardée comme tendant à l'annulation de cette délibération en tant que ce document d'urbanisme classe la parcelle cadastrée section ZK n° 73 et une partie de la parcelle cadastrée section
ORTA_2602300_20260330
30 mars 2026
A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
Le diamètre du câble CCF est de 0,04 mètres à l'exception d'une section proche de la côte, protégée par des coquilles articulées d'un diamètre de 0,1698 mètres. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505377_20250721
21 juillet 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 501036 du 18 février 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête dirigée à l'encontre
ORTA_2505380_20250721
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 500686 du 18 février 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête dirigée à l'encontre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404399_20240418
18 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416174_20250207
7 février 2025
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
ORTA_2501910_20250715
15 juillet 2025
A demande au tribunal d'annuler plusieurs ordonnances par lesquelles la présidente de la sixième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté ses recours.
ORTA_2501911_20250715
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501965_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 23 de la du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées
ORTA_2502683_20250619
19 juin 2025
phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de la section
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501184_20250512
12 mai 2025
B au président de la section du contentieux du Conseil d'État en application des dispositions précitées de l'article R. 351-6 du code de justice administrative.
ORTA_2504889_20250428
28 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
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