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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305738_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302595_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

dans le système d'information Schengen pour la même durée ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2110155_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400503_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308552_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'ordonner la suppression du signalement aux fins de non admission dans le système d'information

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303810_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410867_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601881_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

radiation dans le fichier système d’information Schengen de deuxième génération, dit « B... » ; 2°) de lui fournir un avocat nommé par la cour d’appel à l’encontre de ces décisions.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2204928_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308828_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résident algérien

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307349_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213313_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213357_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213377_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213389_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213397_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403682_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407820_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205334_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'information pour le compte des clients Exteam puis Business & Management Consulting.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300146_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les informations communiquées par le requérant à l'appui de la demande de visa ne seraient pas complètes ou fiables.

Source officielle

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SIREN 414200816Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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ORDINATEUR SYSTEME INFORMATIQUE

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EURO MONTAGE SYSTEME INFORMATIQUE

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SYSTEME CONSEILS ETUDES PRODUITS INFORMATIQUES APPLIQUES

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