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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2416298_20250527
27 mai 2025
d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, à sa mise en cause pour des faits de complicité de vol
Reconduite à la frontière
DTA_2510798_20260106
6 janvier 2026
pour des faits de recel de bien provenant d'un vol le 25 juillet 2025, de recel de bien provenant d'un vol le 15 février 2023, de détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, cession où offre
4ème Chambre
DTA_2302938_20230620
20 juin 2023
avec sursis et 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vols aggravé et vol en réunion et recel de bien provenant d'un vol en récidive et enfin, à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel
étrangers JU
DTA_2502280_20250801
1 août 2025
de tentative de vol aggravé par deux circonstance et de récidive de recel de bien provenant d'un vol, le 8 mars 2014 à quatre ans d'emprisonnement pour des faits de récidive de vol par ruse, effraction
DTA_2404954_20241128
28 novembre 2024
, né le 10 août 1997 à Tadafalte (Royaume du Maroc), a été condamné le 6 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Bayonne à une peine d'emprisonnement de cinq mois pour des faits de tentative de vol
8e chambre
DTA_2300408_20250325
25 mars 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Cusset du 30 juin 2020, il a été condamné à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
URGENCES JU
DTA_2503229_20250721
21 juillet 2025
en réunion (tentative), vol en réunion, escroquerie, le 14 juin 2017 à deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Juge des référés
DTA_2501884_20250531
31 mai 2025
condamné à une peine d'un an d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan du 15 juillet 2024 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol
ELOIGNEMENT
DTA_2507235_20250619
19 juin 2025
né le 25 décembre 1984, a été condamné par un jugement correctionnel rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2311346_20251015
15 octobre 2025
pour l’ordre public que constitue la présence en France de l’intéressé dès lors que a été condamné le 2 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Brest à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500719_20250206
6 février 2025
B a été condamné pour des faits de transport, détention, acquisition non autorisée et usage illicite de stupéfiants, vol en réunion, effraction dans un local d'habitation, refus d'obtempérer, conduite
JU-1ère chambre
DTA_2401379_20240416
16 avril 2024
Il a été interpellé par les services de police pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un entrepôt, aggravée par une autre circonstance.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413737_20241112
12 novembre 2024
D alias A, ressortissant marocain, a été condamné le 16 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction
8e Section - MESD
DTA_2521147_20250825
25 août 2025
et est également inscrit dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol aggravés par deux circonstances sans violence commis le 22 juillet 2023, le 20 avril 2024, vol par ruse
6ème chambre
DTA_2403252_20251125
25 novembre 2025
C... a été condamné le 29 avril 2021 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol par ruse, effraction
DTA_2326856_20231215
15 décembre 2023
d'éloignement du 7 juillet 2023, a déclaré être venu en France pour y voir sa famille, que le comportement de l'intéressé a été signalé quatorze fois entre le 17 avril 2012 et le 13 octobre 2023 pour vols
DTA_2201746_20230413
13 avril 2023
par ruse et effraction, à deux mois le 26 avril 2019 pour violation de domicile, menaces et vol et qu'il a été écroué à la maison d'arrêt de Fresnes le 15 octobre 2021.
DTA_2300656_20230207
7 février 2023
C a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 2 mars 2022, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion par ruse, effraction
6e Section - 1re Chambre
DTA_2303988_20230512
12 mai 2023
Il s'appuie pour la caractériser sur la circonstance que l'intéressé a été condamné le 6 février 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol commis
8ème chambre
DTA_2203329_20240411
11 avril 2024
Grand Est et Bourgogne - Franche Comté courant jusqu'en 2025, a été condamné à quatre reprises par différents tribunaux correctionnels entre 2015 et 2019 à des peines d'emprisonnement pour des faits de vol
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