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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2416298_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, à sa mise en cause pour des faits de complicité de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour des faits de recel de bien provenant d'un vol le 25 juillet 2025, de recel de bien provenant d'un vol le 15 février 2023, de détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, cession où offre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302938_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

avec sursis et 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vols aggravé et vol en réunion et recel de bien provenant d'un vol en récidive et enfin, à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502280_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de tentative de vol aggravé par deux circonstance et de récidive de recel de bien provenant d'un vol, le 8 mars 2014 à quatre ans d'emprisonnement pour des faits de récidive de vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404954_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, né le 10 août 1997 à Tadafalte (Royaume du Maroc), a été condamné le 6 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Bayonne à une peine d'emprisonnement de cinq mois pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300408_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un jugement du tribunal correctionnel de Cusset du 30 juin 2020, il a été condamné à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503229_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

en réunion (tentative), vol en réunion, escroquerie, le 14 juin 2017 à deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501884_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

condamné à une peine d'un an d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan du 15 juillet 2024 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507235_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

né le 25 décembre 1984, a été condamné par un jugement correctionnel rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311346_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

pour l’ordre public que constitue la présence en France de l’intéressé dès lors que a été condamné le 2 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Brest à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500719_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B a été condamné pour des faits de transport, détention, acquisition non autorisée et usage illicite de stupéfiants, vol en réunion, effraction dans un local d'habitation, refus d'obtempérer, conduite

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2401379_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a été interpellé par les services de police pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un entrepôt, aggravée par une autre circonstance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413737_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D alias A, ressortissant marocain, a été condamné le 16 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521147_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

et est également inscrit dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol aggravés par deux circonstances sans violence commis le 22 juillet 2023, le 20 avril 2024, vol par ruse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403252_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... a été condamné le 29 avril 2021 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326856_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'éloignement du 7 juillet 2023, a déclaré être venu en France pour y voir sa famille, que le comportement de l'intéressé a été signalé quatorze fois entre le 17 avril 2012 et le 13 octobre 2023 pour vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201746_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

par ruse et effraction, à deux mois le 26 avril 2019 pour violation de domicile, menaces et vol et qu'il a été écroué à la maison d'arrêt de Fresnes le 15 octobre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300656_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 2 mars 2022, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion par ruse, effraction

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il s'appuie pour la caractériser sur la circonstance que l'intéressé a été condamné le 6 février 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol commis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203329_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Grand Est et Bourgogne - Franche Comté courant jusqu'en 2025, a été condamné à quatre reprises par différents tribunaux correctionnels entre 2015 et 2019 à des peines d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle

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