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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303448_20230926
26 septembre 2023
collège des médecins s'est fondé pour rendre sa décision ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard du rapport médical produit, dans lequel la question de l'accès aux soins en Albanie
DTA_2303449_20230926
Reconduite à la frontière
DTA_2303493_20230425
25 avril 2023
Par ailleurs, comme il a été dit au point précédent, il ne justifie d'aucune attache familiale en France, alors que sa famille se trouve en Albanie.
JU 9ème chambre
DTA_2203637_20220818
18 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme H, qui ont passé l'essentiel de leur existence en Albanie, sont entrés en France il y a moins de six mois à la date des arrêtés qu'ils attaquent.
DTA_2207311_20230210
10 février 2023
local, que Mme C vient en aide à des personnes qui sont dans le besoin, depuis plus de trois ans, que les enfants sont scolarisés et parlent français, que la famille est en danger en cas de retour en Albanie
DTA_2302753_20230720
20 juillet 2023
C, ressortissant albanais né le 24 avril 1987 à Korçë (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 17 décembre 2023 afin de solliciter l'asile.
6ème chambre
DTA_1910408_20221208
8 décembre 2022
établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs à l'amiante (ACAATA) pour la période allant
2ème chambre
DTA_1908668_20230622
22 juin 2023
Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) restant à sa charge qui lui ont été assignés au titre des périodes allant
2ème Chambre
DTA_1907602_20221205
5 décembre 2022
Le 12 février 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Maisons Alain Métral a déposé une demande de permis de construire deux bâtiments d'habitation comprenant cinq logements, chacun d'une
DTA_2103527_20230330
30 mars 2023
A B, né le 19 décembre 1981 à Peqin (Albanie), de nationalité albanaise, serait entré en France le 16 février 2019, selon ses déclarations.
4ème chambre
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
A en Albanie ne sont pas précisées, cette observation est conforme à ses déclarations selon lesquelles les membres de sa famille sont en Albanie.
DTA_2205136_20221028
28 octobre 2022
A, ressortissants albanais, nés respectivement le 17 février 1984 à Peqin (Albanie) et le 14 août 1987 à Peshkopi (Albanie), ont déclaré être entrés sur le territoire français le 3 février 2022, accompagnés
1ère Chambre
DTA_2309220_20231205
5 décembre 2023
Les enfants mineurs de la requérante peuvent, avec son époux, les accompagner hors de France, en particulier en Albanie, pays dont ils sont des ressortissants.
DTA_2405214_20240530
30 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie
JU Chambre Sociale
DTA_2404061_20250403
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 481,46 euros constitué sur la période allant de mai 2022 à janvier 2023, qui a fait l'objet de la décision initiale
ELOIGNEMENT
DTA_2407361_20240807
7 août 2024
C B, ressortissant albanais né le 31 juillet 1980 à Durres (Albanie), à quitter le territoire français, refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, fixé le pays de destination et lui a interdit
4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
Il comporte l'adresse déclarée par le contribuable aux services fiscaux, soit chemin de Bondonneau à Allan dans la Drôme.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406377_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un trop perçu de revenu de solidarité active pour la période allant du juin
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600223_20260303
3 mars 2026
) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026, par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne a ordonné son placement à l’isolement pour la période allant
DTA_2503799_20251224
24 décembre 2025
l’exécution de la décision du 9 octobre 2025, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a prolongé la mesure d’isolement dont il fait l’objet, pour la période allant
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