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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Estellon, représentant l'ensemble des requérants, et de Me Jarroux, représentant la SCI Meslay.
7ème Chambre
DTA_2007216_20250612
12 juin 2025
D B, représentés en dernier lieu par Me Bariani, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Office national des accidents médicaux (ONIAM) à indemniser, d'une
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Mes Bernard et Gauthier, représentant les requérants, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture
DTA_2124715_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant la société Ryanair
DTA_2115029_20230427
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pillet, représentant la société SDEL TERTIAIRE. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1927196_20220929
29 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sechi, représentant les requérants, et de Me Baudoin, représentant la société Férou.
2ème Chambre
DTA_2002898_20231010
10 octobre 2023
La SA Nexity Lamy est le syndic d'un immeuble sous le statut de la copropriété situé 42/44 rue Léonard Danel à Lille.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502590_20260114
14 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
5ème Chambre
DTA_2205510_20231226
26 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 27 avril et 2 octobre 2023, la SAS ACP Immo - Aménagement construction promotion immobilière, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2102760_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants
DTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602293_20260312
12 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à société Mo – Alu, à la métropole de Lyon, à la société Métallerie BDO et à la société Daniel Sant.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522080_20260108
8 janvier 2026
B... a été inscrit, au titre de l’année scolaire 2023-2024, en classe de CAP1 cuisine au sein du lycée professionnel hôtelier Daniel Brottier, formation qu’il n’a pas validée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin et le 4 juillet 2025, la SA Matmut, représentée par Me Daniel Lasserre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Reconduite à la frontière
DTA_2500250_20250219
19 février 2025
DTA_2500306_20250226
26 février 2025
DTA_2500353_20250305
5 mars 2025
DTA_2500688_20250416
16 avril 2025
DTA_2500741_20250423
23 avril 2025
DTA_2500772_20250429
29 avril 2025
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