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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307980_20231002
2 octobre 2023
C a indiqué, à deux reprises, résider au 53 allée des Basses Barolles à Saint-Genis-Laval, précisant même s'acquitter d'un loyer de 400 euros.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502510_20250814
14 août 2025
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme A et M.
7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
La Française des jeux (FDJ) une autorisation d’exploiter des postes d’enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs dans l’établissement « Tabac presse La Fontaine », situé à Mirabel-aux-Barronies
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506457_20250708
8 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, avocate de Mme G et M. B ; - les observations de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Grenoble.
DTA_2506768_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504233_20251202
2 décembre 2025
Mme D..., en qualité de professeure certifiée de l’enseignement agricole de classe normale au sein du lycée d'enseignement général et technologique de la Barotte – Haute Côte-d'Or, dit « E... », a été
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500271_20250121
21 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ballu pour Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500768_20251208
8 décembre 2025
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Tiburce, représentant Mme Tritz et celles de Me Barrois, substituant Me Dumont, représentant la commune du Marin.
DTA_2311249_20240220
20 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Madame O, exerçant 20 rue Gabriel Baron, 13126 Vauvenargues, est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :
8e Section - MESD
DTA_2311378_20230526
26 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Barbu, représentant M. C, assisté de M.
8ème chambre
DTA_2312246_20240731
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
7ème chambre
DTA_2303984_20250124
24 janvier 2025
Mme B A déclare être entrée en France le 16 janvier 2012 sous la fausse identité de Mme C D, née le 23 septembre 1982 à Bakou en Azerbaïdjan.
3 ème Chambre
DTA_2301209_20231012
12 octobre 2023
E Baron, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de l'Eure, pour signer tous arrêtés et décisions, à l'exception d'actes expressément listés, parmi lesquels ne figurent pas les décisions
1ère Chambre (J.U)
DTA_2303077_20240117
17 janvier 2024
C A, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire national pour une durée de vingt-quatre
11ème chambre
DTA_2303082_20240130
30 janvier 2024
C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
2ème Chambre
DTA_2301331_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement
DTA_2307619_20260128
28 janvier 2026
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant la commune de Saint-Mandé. Considérant ce qui suit : Le collectif « Projet Saint-Mandé », M. E... G..., Mlle F...
4ème chambre
DTA_2505719_20251125
25 novembre 2025
Fraissex, rapporteur public, - et les observations de Me Galvez pour les requérants, de Me Estellon pour la commune et de Me Baron pour la société Logirep.
DTA_2504708_20250507
7 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Jules, pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2504711_20250507
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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