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1 857 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306355_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, sous-préfet de Béziers, qui a reçu, par arrêté n° 2023-10-DRCL-486 du 9 octobre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault du même jour, délégation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504876_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

résidant en France, né le 25 mai 2009, qu’il n’a au demeurant reconnu que le 10 novembre 2021, l’autorité parentale sur cette enfant est, ainsi qu’il ressort d’un jugement du tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401890_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

titre de séjour salarié, le préfet s'est fondé sur le fait que, si elle présente un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 juin 2023 en qualité d'emploi familial chez un particulier à Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201143_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

et d'industrie de l'Hérault a confié à la SAS Arcan Architecture, mandataire solidaire du groupement conjoint, et à la SAS IDetM A, la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du parc des expositions de Béziers

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203714_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C, ressortissant marocain, né en 1995, entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en décembre 2021, a été interpellé le 15 juillet 2022 à Béziers (Hérault), placé en retenue administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203978_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

d'ailleurs avoir quitté la France pour l'Espagne après son évasion le 27 octobre 2016 d'un centre hospitalier alors qu'il était placé en détention provisoire, avant d'être écroué au centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206605_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206623_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A, sous-préfet de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer durant les permanences de week-end et de jours fériés et pour l'ensemble du département, notamment les mesures d'éloignement concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502136_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que la requérante a été hébergée par le conseil départemental en tant que mère isolée enceinte, au lieu de choisir une place en CADA à Béziers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203280_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

H du tribunal judiciaire de Béziers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203231_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ressortissant marocain né le 13 juillet 1992, entré en France sans visa, le 14 juillet 2016 selon ses déclarations, s'est marié avec une ressortissante française, le 14 novembre 2020 à Béziers

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203263_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il en ressort également qu'il est hébergé à titre gratuit à Béziers mais qu'il ne présente pas de garantie de représentation suffisante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203435_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

la commune de Bessan n'a eu une connaissance effective de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction qu'à compter de la décision définitive par laquelle le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202877_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les décisions litigieuses.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106031_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205771_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

E G, nommé sous-préfet de l'arrondissement de Béziers par un décret du 1er février 2021 et signataire des arrêtés attaqués, pour signer durant les permanences de week-end et de jours fériés, pour l'ensemble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205334_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B C, sous-préfet de Béziers, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault par intérim, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la police des étrangers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204947_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B D, nommé sous-préfet de l'arrondissement de Béziers par décret du 1er février 2021 et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer durant les permanences de week-end et de jours fériés, pour l'ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204921_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

permettant d'établir sa présence continue et habituelle sur le territoire national entre la fin 2015 et la fin 2017, date à laquelle il établit sa domiciliation au sein de l'organisme ABES situé à Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104010_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Lors d'une formation préalable à l'armement de la police territoriale de Béziers en janvier 2021, sur ordre de mission du CNFPT, M. C a contracté la Covid-19.

Source officielle

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