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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306355_20240126
26 janvier 2024
A, sous-préfet de Béziers, qui a reçu, par arrêté n° 2023-10-DRCL-486 du 9 octobre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault du même jour, délégation de
6ème chambre
DTA_2504876_20251021
21 octobre 2025
résidant en France, né le 25 mai 2009, qu’il n’a au demeurant reconnu que le 10 novembre 2021, l’autorité parentale sur cette enfant est, ainsi qu’il ressort d’un jugement du tribunal judiciaire de Béziers
1ère chambre
DTA_2401890_20240606
6 juin 2024
titre de séjour salarié, le préfet s'est fondé sur le fait que, si elle présente un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 juin 2023 en qualité d'emploi familial chez un particulier à Béziers
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201143_20220830
30 août 2022
et d'industrie de l'Hérault a confié à la SAS Arcan Architecture, mandataire solidaire du groupement conjoint, et à la SAS IDetM A, la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du parc des expositions de Béziers
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203714_20220721
21 juillet 2022
C, ressortissant marocain, né en 1995, entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en décembre 2021, a été interpellé le 15 juillet 2022 à Béziers (Hérault), placé en retenue administrative
4ème chambre
DTA_2203978_20240530
30 mai 2024
d'ailleurs avoir quitté la France pour l'Espagne après son évasion le 27 octobre 2016 d'un centre hospitalier alors qu'il était placé en détention provisoire, avant d'être écroué au centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2206605_20230224
24 février 2023
D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.
DTA_2206623_20230224
A, sous-préfet de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer durant les permanences de week-end et de jours fériés et pour l'ensemble du département, notamment les mesures d'éloignement concernant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502136_20250328
28 mars 2025
que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que la requérante a été hébergée par le conseil départemental en tant que mère isolée enceinte, au lieu de choisir une place en CADA à Béziers
DTA_2203280_20241128
28 novembre 2024
H du tribunal judiciaire de Béziers.
5ème Chambre
DTA_2203231_20221004
4 octobre 2022
ressortissant marocain né le 13 juillet 1992, entré en France sans visa, le 14 juillet 2016 selon ses déclarations, s'est marié avec une ressortissante française, le 14 novembre 2020 à Béziers
Reconduites à la frontière
DTA_2203263_20221104
4 novembre 2022
Il en ressort également qu'il est hébergé à titre gratuit à Béziers mais qu'il ne présente pas de garantie de représentation suffisante.
DTA_2203435_20230414
14 avril 2023
la commune de Bessan n'a eu une connaissance effective de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction qu'à compter de la décision définitive par laquelle le tribunal correctionnel de Béziers
DTA_2202877_20220929
29 septembre 2022
B D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les décisions litigieuses.
DTA_2106031_20230921
21 septembre 2023
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
DTA_2205771_20221230
30 décembre 2022
E G, nommé sous-préfet de l'arrondissement de Béziers par un décret du 1er février 2021 et signataire des arrêtés attaqués, pour signer durant les permanences de week-end et de jours fériés, pour l'ensemble
2ème chambre
DTA_2205334_20221226
26 décembre 2022
B C, sous-préfet de Béziers, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault par intérim, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la police des étrangers.
DTA_2204947_20221013
13 octobre 2022
B D, nommé sous-préfet de l'arrondissement de Béziers par décret du 1er février 2021 et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer durant les permanences de week-end et de jours fériés, pour l'ensemble
DTA_2204921_20221124
24 novembre 2022
permettant d'établir sa présence continue et habituelle sur le territoire national entre la fin 2015 et la fin 2017, date à laquelle il établit sa domiciliation au sein de l'organisme ABES situé à Béziers
DTA_2104010_20240321
21 mars 2024
Lors d'une formation préalable à l'armement de la police territoriale de Béziers en janvier 2021, sur ordre de mission du CNFPT, M. C a contracté la Covid-19.
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