l'Essonne d'accélérer le traitement de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin de déposer

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a déposé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour depuis deux ans, et que l’inertie de l’administration la maintient

Toutefois, ces démarches s’étant avérées vaines alors que sa demande a été déposée le 25 janvier 2024, il y a plus de deux ans, M. A...

Toutefois, ces démarches s’étant avérées vaines alors que sa demande a été déposée le 16 janvier 2024, il y a plus de deux ans, M.

David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous en vue de pouvoir déposer

Elle a déposé une demande de rendez-vous afin de régulariser sa situation sur la plateforme " démarches-simplifiées ", le 6 juin 2022. Aucun rendez-vous ne lui a été proposé depuis lors.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer à un rendez-vous pour qu'il puisse déposer

B A a pu déposer, le 5 juillet 2022, son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour via la nouvelle procédure " démarches simplifiées ".

Me Otche demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous afin de déposer

représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

représenté par Me Gôme, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

C B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois

Le 8 juin 2022, elle a donc déposé une nouvelle demande de titre sur la plateforme " démarches simplifiées ". Ce dossier est en cours d'instruction.

après cette même date et rattachées à une autorisation d'urbanisme initiale résultant d'une demande déposée avant cette date, ainsi qu'aux procès-verbaux émis après cette même date constatant l'achèvement

après cette même date et rattachées à une autorisation d'urbanisme initiale résultant d'une demande déposée avant cette date, ainsi qu'aux procès-verbaux émis après cette même date constatant l'achèvement

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante d'Azerbaïdjan, a déposé une demande d'asile conjointement avec son époux, M.

astreinte de 150 euros par jour de retard : - au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous lui permettant de déposer

administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer