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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2304685_20241126
26 novembre 2024
En troisième lieu, si le requérant a signé une convention de formation avec la FC Metz international Football Acamedy le 15 novembre 2021, cette seule circonstance, et alors qu'il lui est loisible de retourner
2e Section - 3e Chambre
DTA_2210227_20230511
11 mai 2023
A justifie également d'un emploi à temps plein depuis le 1er janvier 2019 ainsi que d'une activité d'entraîneur de football depuis 2012.
Juge unique (4)
DTA_2207595_20230111
11 janvier 2023
Il fait valoir qu'il a suivi une formation du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 auprès de la FC Metz international football academy et qu'il a été accompagné par les dirigeants de la structure pour régulariser
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500735_20250131
31 janvier 2025
ministre de la santé, sur la nécessité de préserver sa sécurité et celle des participants à l'évènement, et sur la disponibilité relative des forces de l'ordre mobilisés ce même jour pour un match de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536922_20251222
22 décembre 2025
arrêté n°2025-01683 du 19 décembre 2025, le préfet de police de Paris a pris diverses mesures de nature à interdire le regroupement de personnes se prévalant de la qualité de supporters des équipes de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600379_20260205
5 février 2026
A..., ressortissante comorienne née le 19 mai 1989 à Fomboni (Union des Comores), qui est entrée à Mayotte pour retrouver sa mère biologique, a présenté une demande de titre de séjour au titre de sa vie
4ème Chambre
DTA_2200403_20221116
16 novembre 2022
Il participe activement à la vie associative dans un club de football dans des quartiers sensibles.
3ème chambre
DTA_2101656_20230522
22 mai 2023
B se prévaut, en tant que joueur et éducateur, dans un club de football local, le préfet de Loir-et-Cher n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'aucune considération humanitaire
3ème Chambre
DTA_2007501_20230201
1 février 2023
C né en 1992, gendarme adjoint volontaire recruté sous contrat du 26 novembre 2012 au 31 août 2015 s'est, le 4 mars 2014, blessé au genou droit dans le cadre du service, lors d'un match de football joué
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201893_20230111
A se prévaut essentiellement de son investissement dans le milieu sportif associatif, exerçant depuis 2017 des fonctions d'entraineur, de dirigeant et d'arbitre de football au sein du Sporting Club Kouroucien
DTA_2104207_20240628
28 juin 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant justifie de sa bonne intégration par son activité sportive, étant licencié à la fédération française de football depuis 2015, par son parcours
2ème Chambre
DTA_2405640_20250521
21 mai 2025
Si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche et d'une intégration sur le territoire français par la pratique du football, ces éléments sont insuffisants pour établir qu'il aurait développé en France
5ème Chambre
DTA_2407298_20260317
17 mars 2026
B... exerçait à titre bénévole les fonctions d’arbitre de touche de football au sein de l’association sportive Stella jeunes C.... Par un jugement du tribunal correctionnel de C... du 16 mai 2017, M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501098_20250804
4 août 2025
Mme A C, ressortissante comorienne née le 7 novembre 1999 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302079_20230912
12 septembre 2023
fils est bien inscrit dans un collège pour la rentrée scolaire 2023-2024, les seuls éléments exposés par les requérants tenant à l'absence d'horaires aménagés dans ledit collège pour pratiquer le football
ORTA_2303982_20231014
14 octobre 2023
Mme C B A, ressortissante comorienne née le 20 janvier 2003 à Fomboni Moheli (Union des Comores), a été placée en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité.
ORTA_2304031_20231015
15 octobre 2023
Les documents qu'il verse à l'appui de ses allégations, en particulier des justificatifs d'inscription dans un club de football, une attestation de formation et des factures ponctuelles portant principalement
ORTA_2206406_20221229
29 décembre 2022
A C, ressortissant comorien né le 7 août 1998 à Fomboni - Moheli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305825_20231002
2 octobre 2023
A la suite d'un signalement de la cellule nationale de lutte contre les violences sexuelles mettant en cause les dirigeants de l'Etoile aussonnaise football pour des faits de passivité dans le traitement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306658_20230812
12 août 2023
Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B saisit le tribunal contre l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants sans titre du terrain de football
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