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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2304685_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En troisième lieu, si le requérant a signé une convention de formation avec la FC Metz international Football Acamedy le 15 novembre 2021, cette seule circonstance, et alors qu'il lui est loisible de retourner

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2210227_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A justifie également d'un emploi à temps plein depuis le 1er janvier 2019 ainsi que d'une activité d'entraîneur de football depuis 2012.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2207595_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il fait valoir qu'il a suivi une formation du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 auprès de la FC Metz international football academy et qu'il a été accompagné par les dirigeants de la structure pour régulariser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500735_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ministre de la santé, sur la nécessité de préserver sa sécurité et celle des participants à l'évènement, et sur la disponibilité relative des forces de l'ordre mobilisés ce même jour pour un match de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536922_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

arrêté n°2025-01683 du 19 décembre 2025, le préfet de police de Paris a pris diverses mesures de nature à interdire le regroupement de personnes se prévalant de la qualité de supporters des équipes de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600379_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ressortissante comorienne née le 19 mai 1989 à Fomboni (Union des Comores), qui est entrée à Mayotte pour retrouver sa mère biologique, a présenté une demande de titre de séjour au titre de sa vie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200403_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il participe activement à la vie associative dans un club de football dans des quartiers sensibles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101656_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B se prévaut, en tant que joueur et éducateur, dans un club de football local, le préfet de Loir-et-Cher n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'aucune considération humanitaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007501_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C né en 1992, gendarme adjoint volontaire recruté sous contrat du 26 novembre 2012 au 31 août 2015 s'est, le 4 mars 2014, blessé au genou droit dans le cadre du service, lors d'un match de football joué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201893_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A se prévaut essentiellement de son investissement dans le milieu sportif associatif, exerçant depuis 2017 des fonctions d'entraineur, de dirigeant et d'arbitre de football au sein du Sporting Club Kouroucien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104207_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant justifie de sa bonne intégration par son activité sportive, étant licencié à la fédération française de football depuis 2015, par son parcours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405640_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche et d'une intégration sur le territoire français par la pratique du football, ces éléments sont insuffisants pour établir qu'il aurait développé en France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407298_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... exerçait à titre bénévole les fonctions d’arbitre de touche de football au sein de l’association sportive Stella jeunes C.... Par un jugement du tribunal correctionnel de C... du 16 mai 2017, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501098_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Mme A C, ressortissante comorienne née le 7 novembre 1999 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302079_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

fils est bien inscrit dans un collège pour la rentrée scolaire 2023-2024, les seuls éléments exposés par les requérants tenant à l'absence d'horaires aménagés dans ledit collège pour pratiquer le football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303982_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Mme C B A, ressortissante comorienne née le 20 janvier 2003 à Fomboni Moheli (Union des Comores), a été placée en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304031_20231015

Administratif

15 octobre 2023

15 octobre 2023

Les documents qu'il verse à l'appui de ses allégations, en particulier des justificatifs d'inscription dans un club de football, une attestation de formation et des factures ponctuelles portant principalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206406_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A C, ressortissant comorien né le 7 août 1998 à Fomboni - Moheli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305825_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A la suite d'un signalement de la cellule nationale de lutte contre les violences sexuelles mettant en cause les dirigeants de l'Etoile aussonnaise football pour des faits de passivité dans le traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306658_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B saisit le tribunal contre l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants sans titre du terrain de football

Source officielle

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