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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2311586_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

la jeunesse, affecté au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2017, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311589_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

jeunesse, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé à compter du 1er décembre 2016, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311590_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

la jeunesse affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2002, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311592_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

la jeunesse, affecté au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2022, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311598_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

jeunesse, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé à compter du 1er septembre 2013, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300944_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale ; - l'arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301494_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D a manifesté à plusieurs reprises son opposition aux consignes émanant de sa hiérarchie, notamment en refusant d'être évalué par sa supérieure au motif qu'elle détenait un grade inférieur au sien, et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302338_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

médias interactifs et numériques (ENJMIN), qui relève du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), afin de préparer un diplôme par alternance d'ingénieur informatique et multimédia, conférant le grade

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2005238_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes du I de l'article L. 4139-2 du code de la défense : " Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agréée par l'autorité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100409_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120431_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000104_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102462_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102019_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il est affecté auprès du service financier groupe ouest de la direction territoriale Grand Est de l'Office national des forêts (ONF) où il exerce les fonctions d'acheteur-ordonnateur comptable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400464_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... éprouve de grandes difficultés à faire face à des situations qui nécessitent de savoir concilier intérêts privés et collectifs. 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308140_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est a rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401361_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Si le requérant soutient que celles-ci n’ont pas le même grade que lui, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la composition du conseil de discipline, dès lors que les dispositions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404007_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Nommée à la sous-préfecture de Dieppe, au grade de secrétaire administrative de classe normale, elle a été initialement affectée au service des expulsions locatives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500058_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire permanente d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300973_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Des Cars, représentant la société la société Batignolles Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM des Infirmières GRARD NATHALIE et VIGO NATHALIE

SIREN 894454610Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

08/09/2026

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Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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