En premier lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; (). ".

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Si le requérant admet être entré sur le territoire français sous l'identité d'une personne qu'il identifie comme son cousin, ce qu'il explique par le fait que sa minorité l'empêchait de quitter son pays

d’identité ou de voyage ou a fait usage d’un tel titre ou document / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est

Si le préfet a surabondamment évoqué la menace à l'ordre public que constitue le comportement du requérant, auquel il reproche l'usage de faux documents et la tentative d'obtention indue de faux documents

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

ni les sécurités requises.

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que : « I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - et les observations de Me Vidal, représentant

public.

de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui

B... soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors que la décision mentionne le fait qu’il est démuni de tout document d’identité ou de voyage en cours de validité.

Il vise ensuite l'article L. 612-6 et L. 612-10 et précise qu'eu égard à son entrée récente en France, à la nature et l'ancienneté de ses liens en France et de son comportement troublant l'ordre public

intérieure, la directive n°2016-8680 du 27 avril 2016 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en l'absence de trouble à l'ordre public