CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président RIGAUD
DTA_2202271_20230706
6 juillet 2023
C est propriétaire d'un logement situé au 4 bis rue des cordonniers à Perpignan. À la suite de l'indication par son prétendu locataire, M.
DTA_2202272_20230706
D est propriétaire d'un logement situé 28 rue d'En calce à Perpignan. À la suite de l'indication par son prétendu locataire, M.
5ème Chambre
DTA_2105337_20240227
27 février 2024
B..., surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Perpignan, a été victime d’un accident de travail survenu le 26 novembre 2018 imputable au service et a été placé en congé maladie.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204411_20230208
8 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié 3 ter ru Adam à Pergignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission
Président BESLE
DTA_2400513_20240327
27 mars 2024
propositions de logement qui étaient adaptées à sa situation pour lesquelles il a déclaré ne pas être intéressé ; - l'intéressé a été positionné sur une commission d'attribution pour un logement situé à Perpignan
Reconduite à la frontière
DTA_2400618_20240228
28 février 2024
C, célibataire et sans enfant, déclare être entré sur le territoire français le 5 janvier 2022, sans d'ailleurs l'établir par la seule production d'un billet de train Perpignan- Marseille délivré à son
6ème Chambre
DTA_2401495_20250512
12 mai 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'il réside à Perpignan avec Mme D et leur fille et le préfet des Pyrénées-Orientales, n'ayant pas produit de mémoire en défense dans la présente instance en
DTA_2402676_20260310
10 mars 2026
attaquées sont entachées d’une erreur de droit dès lors que la condamnation dont il a fait l’objet, à savoir une peine de six mois d’emprisonnement délictuel avec sursis par le tribunal correctionnel de Perpignan
DTA_2406060_20260310
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300797_20230217
17 février 2023
A se disant Oussama B, né le 25 novembre 2001 à Tizi Ouzou (Algérie), a été interpellé le 8 février 2023 par les services de la police nationale dans l'enceinte de la gare de Perpignan et a été placé en
ORTA_2206758_20230104
4 janvier 2023
En mai 2019, l'intéressée a décidé de s'installer à Perpignan où elle occupe avec ses trois enfants mineurs un logement T4 d'une surface habitable de 107 m².
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403302_20240605
5 juin 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative par le fait qu'il a fait l'objet d'un arrêté du préfet de l'Aude en date du 7 mai 2024 décidant son placement au centre de rétention administrative de Perpignan
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510789_20251107
7 novembre 2025
En second lieu, il ressort de la carte de séjour pluriannuelle de Mme B... qu’elle avait déclaré le 21 novembre 2023 une adresse de domicile à Perpignan, tandis qu’il ressort de sa requête que celle-ci
ORTA_2406056_20250212
12 février 2025
marche à moins de 200 mètres ou de la nécessité d'une aide technique ou humaine systématique lors de ses déplacements extérieurs, le certificat médical établi par un médecin du centre hospitalier de Perpignan
1ère chambre
DTA_2100965_20240411
11 avril 2024
Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par
DTA_2100878_20240411
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300295_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, le maire de Biguglia, représenté par Me Perino Scarcella, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
ORTA_2401659_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Perino Scarcela demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par laquelle
DTA_2601333_20260312
12 mars 2026
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à une adresse située sur le territoire de la commune de Périgny
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0125 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.
Page 58 sur 82