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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400405_20260113
13 janvier 2026
Mme A..., ressortissante philippine, née le 17 novembre 1973, déclare être entrée en France le 1er mai 2009.
3ème Chambre
DTA_2400109_20240925
25 septembre 2024
B C A, ressortissant philippin né le 21 janvier 1965, déclare être entré en France en 2005. Il a formé une demande de titre de séjour le 11 juillet 2023 auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317581_20240424
24 avril 2024
B, né le 14 septembre 1984 à Bauan Batangas, ressortissant des Philippines, a demandé, le 3 février 2022, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée
2e Section - 3e Chambre
DTA_2318445_20241107
7 novembre 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 6 mars 1978, a déposé le 4 août 2023 une demande de titre de séjour auprès du préfet de police.
DTA_2319290_20240228
28 février 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 28 mai 1972, a sollicité, par lettre avec accusé-réception datée du 16 février 2023 et réceptionnée le 21 février 2023, son admission exceptionnelle au séjour auprès
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308813_20230718
18 juillet 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 12 janvier 1980, est entrée en France selon ses déclarations en 2019.
DTA_2309537_20230822
22 août 2023
Mme A B, ressortissante philippine née le 25 juillet 1974, est entrée en France en 2012 et y réside habituellement depuis cette date selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309677_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante philippine née le 24 mars 1973, a sollicité le 23 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour en adressant un formulaire de demande, accompagné
DTA_2309678_20230706
B A, ressortissant philippin né le 31 octobre 1990, a sollicité le 23 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour en adressant un formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives requises
DTA_2309679_20230706
A, ressortissant philippin né le 17 août 1984, a sollicité le 26 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour en adressant un formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives requises
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401018_20240704
4 juillet 2024
B A, ressortissant philippin né en 1964, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au préfet
DTA_2402502_20240812
12 août 2024
Mme A, ressortissante philippine née en 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
6e Section - 3e Chambre
DTA_2405095_20240620
20 juin 2024
A, ressortissant chinois né le 27 février 1998 de nationalité philippine, a sollicité le 5 juillet 2023 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403679_20241122
22 novembre 2024
heures, n'intervient qu'au moment où l'absence dépasse les sept jours ; - aucune absence n'est interdite ; elle doit être uniquement signalée ; - pendant son absence de trente-cinq jours aux Philippines
DTA_2428336_20250414
14 avril 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 23 août 1978, a sollicité le 20 février 2023 la délivrance d'un titre de séjour, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, auprès du préfet de police.
DTA_2431369_20250605
5 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 8 octobre 1985, est entrée en France en septembre 2017, selon ses dires. Le 16 février 2022, elle a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2416173_20250430
30 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine, s'est vu délivrer le 31 juillet 2018 un premier titre de séjour portant la mention " salarié " qui lui a été régulièrement renouvelé depuis.
2ème chambre
DTA_2418102_20250515
15 mai 2025
Mme A B, ressortissante philippine née le 11 novembre 1989, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
7ème Chambre
DTA_2418568_20250707
7 juillet 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 27 novembre 1991, déclare être entrée en France le 15 janvier 2017. Le 27 novembre 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2419538_20250130
30 janvier 2025
Mme C, ressortissante philippine née le 28 janvier 1978, est entrée en France le 27 janvier 2018.
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