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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101980_20230123
23 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 22 septembre 2020, 2 décembre 2020 et 26 avril 2021 prises par le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2202581_20250428
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2401249_20250411
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2203042_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535342_20260402
2 avril 2026
Toutefois, Mme A... n’établit pas par ces pièces que son handicap serait tel qu’il réduirait de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou imposerait qu’une tierce
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405712_20241119
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205735_20230412
12 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande d'affectation dérogatoire de l'enfant Gianni B au collège Pierre Puget à Marseille, le directeur académique des services de l'éducation nationale
DTA_2101282_20250411
4e Section - 3e Chambre
DTA_2126731_20230331
31 mars 2023
son père adoptif, qui lui administrait notamment des coups de poing, de pied ou de ceinture et la rabaissait.
3ème chambre
DTA_2201253_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2022 et le 10 janvier 2023, M.
DTA_2006105_20241106
6 novembre 2024
Par un acte de vente notarié en date du 26 avril 2016, M.
5ème chambre
DTA_2000141_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du compte-rendu opératoire du 29 avril 2016, que M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2109664_20221129
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 18 mars 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle
Juge unique 8
DTA_2102587_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le président du conseil
2ème Chambre
DTA_2400215_20250515
15 mai 2025
Le préfet de la Guadeloupe a produit un mémoire en défense le 9 avril 2025 postérieurement à la clôture automatique de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102100_20230721
21 juillet 2023
Le 17 avril 2019 en soirée, M. B A, incarcéré depuis 2009 à la maison centrale d'Ensisheim, s'est brûlé au pied droit.
DTA_2307045_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603979_20260416
16 avril 2026
par lequel le maire de la commune de Lille a ordonné la fermeture administrative de son commerce, situé 287 rue Pierre Legrand à Lille, pour une durée d’un mois.
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
2 ème Chambre
DTA_2102187_20230511
11 mai 2023
En cas de demande de pièces complémentaires, ce délai est interrompu, à la condition toutefois que cette demande intervienne dans le délai d'un mois et qu'elle porte sur l'une des pièces limitativement
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