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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505481_20260505
5 mai 2026
février 2026, Mme B... épouse A..., représentée par Me Thorel, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a invalidé l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508648_20250404
4 avril 2025
A B, représenté par Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle son supérieur hiérarchique a fixé son complément indemnitaire annuel à zéro euro, ensemble la décision du 30 janvier
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502403_20250520
20 mai 2025
le 7 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré son permis de conduire pour fraude lors du passage de l'examen théorique
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502929_20250515
15 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé son permis en raison d'une suspicion de fraude lors de l'examen théorique.
ORTA_2535555_20260127
27 janvier 2026
du délai anormalement long de la procédure juridictionnelle à laquelle il est partie depuis 1994 et du revirement de jurisprudence subi par lui au cours de celle-ci, concernant l’application de la théorie
3ème Chambre
DTA_2003202_20220705
5 juillet 2022
instituée en faveur des employeurs accueillant des apprentis par contrat d'apprentissage, au titre de sa première année de formation, en raison des absences injustifiées de son apprenti à la formation théorique
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301389_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300235_20230116
16 janvier 2023
du 25 mars 2021 prise par la commune du Cannet portant refus d'un projet de construction d'un immeuble de 70 logements et 93 places de stationnement en sous-sol sur un terrain situé 33-37-39 avenue Thiers
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300909_20230322
22 mars 2023
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300967_20231116
16 novembre 2023
Selon l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301133_20230314
14 mars 2023
ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies () " et aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208123_20221107
7 novembre 2022
de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies. " et l'article D. 221-3 de ce code que : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique
ORTA_2204759_20221014
14 octobre 2022
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205428_20230123
23 janvier 2023
L'article D. 221-3 du même code dispose que : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
ORTA_2304840_20250221
21 février 2025
I D, Mme J F et Mme H D, représentés par Me Thomé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a déclaré d'utilité publique le projet d'urbanisation
ORTA_2306279_20250723
23 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Tarn en date du 8 août 2023 portant invalidation de son épreuve théorique
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401076_20240522
22 mai 2024
A E D, Mme F B et Mme C E contestent l'arrêté du 27 novembre 2023 du maire de la commune de Thiers (63300) portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société ATC France le 22 septembre
ORTA_2402915_20240502
2 mai 2024
A était domicilié à Thiers dans le département du Puy-de-Dôme à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101989_20221202
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102371_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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