La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Toutefois, les seules considérations d’ordre général relatives aux difficultés de recrutement dans les corps techniques de la DGAC et à la moyenne d’âge de ses agents ne suffisent pas à démontrer, en l

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Dernièrement, le maire de la commune de La Lande de-Fronsac l'a recrutée, par un arrêté du 25 mars 2020, en qualité d'agent technique contractuel à temps complet, du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

B A est étendue à la société Malerba, à la société Bezault, à la SMABTP en qualité d'assureur de la société Beaugendre Isolation, à la société Guiban SA et à la société VM 28000.

Il résulte de ces dispositions que l’évaluation ou la notation des fonctionnaires est établie en fonction de la manière de servir de chaque agent.

B, ouvrier d'état a travaillé au sein du groupement de soutien de la base de Défense de Brest-Lorient, à l'atelier d'entretien des équipements à compétences commissariat, en qualité d'agent d'entreposage

agent qu'elle constitue une situation d'urgence.

Mme A C, recrutée par la commune de Tours en mars 2004 pour exercer les fonctions d'agent d'entretien et de restauration d'abord en qualité de contractuelle, a été titularisée en tant qu'adjointe technique

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

d'adjoint technique de 2e classe remplaçante.

technique principal de 1ère classe est un poste non pourvu pour des raisons budgétaires ; elle n'a pas déclaré la vacance de ce poste dès lors qu'elle a décidé de ne pas recruter d'agent pour ce poste

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

de services aux services de la navigation aérienne région parisienne situé à Orly, en qualité d'assistant technique navigation aérienne.

des autorités habilitées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à traiter les demandes, à savoir les agents de police ainsi que les agents de l'Office et du ministère de

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Par suite, il n'est pas recevable à intervenir en cette qualité devant le juge administratif saisi du litige. 3.

F... n’apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l’agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.

, déterminés par l'Agence nationale des fréquences et révisés régulièrement./ Un recensement national des points atypiques du territoire est établi chaque année par l'Agence nationale des fréquences.

nationale des techniques d'enquête numériques et judiciaires (ANTENJ), de lui communiquer les rapports annuels de la personnalité qualifiée prévus par l'article R. 40-53 du code de procédure pénale au