CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 416 résultats pour « avance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501822_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'environnement ; . la consultation du public a été menée de manière irrégulière au regard des dispositions de l'article L. 120-1 du code de l'environnement, en ce que l'arrêté litigieux a été pris avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503899_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

urgence est présumée dans le cas de la privation de traitement et d’un placement en disponibilité d’office qui prive l’agent d’une partie de son traitement et l’empêche de bénéficier de ses droits à l’avancement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304571_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme B A a exercé les fonctions de professeur de mathématiques et de sciences physiques contractuel du 1er septembre 2002 du 31 août 2005, puis du 25 septembre 2009 au 31 août 2016, avant d'être placé en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301381_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201295_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - le compte rendu d'entretien professionnel est entaché d'un défaut de motivation ; - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure dès lors que le délai de 8 jours avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204669_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Sur l'avance des frais d'expertise : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007405_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Marc-Jaumegarde à leur verser une somme totale de 20 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices subis par leur fille, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912582_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Un mémoire en défense présenté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été enregistré le 14 septembre 2022, soit après la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 22 janvier 2015, le tribunal des pensions des Hauts-de-Seine a, avant dire droit, ordonné une expertise aux fins de rechercher si, au moment de son incorporation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901869_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B tendant à la condamnation du centre hospitalier Emile Roux et à l'octroi d'une provision et a, avant de statuer sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202030_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B C, représenté par Me Grimaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, au centre hospitalier de Dax de communiquer la liste des ingénieurs du centre hospitalier sur la période de juillet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103057_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103595_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ces actions doivent être réalisées impérativement avant le 31/07/2020 ".

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420269_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et qu’elles ont pour objet de compenser le préjudice commercial subi ; - les sommes versées au titre des heures « périmées », qui ont été enregistrées dans un compte 487 000 « Produits constatés d’avance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300316_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112507_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En l'absence de tout élément avancé par l'intéressé qui serait de nature à mettre sérieusement en doute la réalité et les conditions d'intervention du paiement de l'amende forfaitaire majorée afférente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518298_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pourtant, je possédais l’original avant le classement, et l’administration en avait été informée par courrier recommandé. / II. Sur l’illégalité du classement sans suite / 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510715_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

; - d'une violation de " l'article 27 " du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 qui impose à l'administration, en cas de dossier incomplet, d'inviter le demandeur à produire les pièces manquantes avant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105235_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ".

Source officielle

Page 58 sur 9571

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 498 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet infirmière en pratique avancée

SIREN 978688968Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVANCEE FORMATION

SIREN 888432549Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Une heure d'avance

SIREN 942494360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CONCEPT DE SURELEVATION EN TECHNIQUES AVANCEES

SIREN 382502508Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TECHNIQUES AVANCEES DE CENTRIFUGATION ET DE METALLURGIE

SIREN 312734353Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

Voir →