Vu les autres pièces du dossier.

Mme E a présenté, le 6 mai 2022, pour sa fille, A née en 2019, une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2022-2023.

et au rythme d'apprentissage de cet enfant, d'autre part, de la capacité des personnes chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2600197, enregistrée le 9 janvier 2026, par laquelle les requérants demandent l’annulation de la décision en litige.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. () ".

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2303838 du 3 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / () / 2° Qu'un vice entraînant

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / () ".

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ".

Vu les autres pièces du dossier.

projet aurait dû faire l'objet d'une demande d'enregistrement en application de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement ; - la société pétitionnaire n'a pas suffisamment justifié de ses capacités

La SAS E a présenté le 16 avril 2021 une demande portant, d'une part, sur l'autorisation d'ouvrir une carrière à ciel ouvert de calcaires et, d'autre part, sur l'enregistrement d'une station de transit

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 8.