D, agent de police municipale de la commune de Corneilhan, a été victime d'un accident de service en juillet 2018 et a été régulièrement arrêté pour raisons médicales jusqu'au mois d'août 2021, date à

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contestées : 3.

Sur le moyen commun soulevé contre l'ensemble des décisions contestées : 2.

Sans contester cet arrêté, M. C a saisi le comité médical interdépartemental de nouvelles pièces, conduisant celui-ci à réitérer son avis le 17 novembre 2020. M.

Le comité médical a donné un avis défavorable le 7 juillet 2023 et a déclaré l'intéressée temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions.

L'arrêté contesté a été signé, pour le préfet du Nord et par délégation, par M.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juin 2025 " portant réquisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale

B indique avoir été victime d'effets secondaires se manifestant par des troubles de concentration, de la fatigue et des maux de tête.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…) ». 4.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure entachant la décision contestée doit être écarté.

En premier lieu, la décision contestée a été signée par M.

de contestation de la part de Mme B ainsi que l'absence de tout autre élément médical venant infirmer les conclusions précitées, au regard des arrêts de travail fournis par l'intéressée, notamment, pour

a transmis au collège de médecins le rapport médical. / () ".

, et à l'intervention d'un nouvel avis du comité médical le 15 septembre 2022.

Il conteste chacun des moyens soulevés par le requérant. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement d'instance et d'action de la société Bow Medical est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C D, ses parents, représentée par Me Jaumouillé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Par ailleurs, lorsque l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application des dispositions contestées et interrompt, en conséquence, le versement

En ce qui concerne l'ensemble des décisions contestées : 2.

Le conseil médical s’est à nouveau prononcé le 19 octobre 2023 pour l’aptitude à la reprise. Le 27 mars 2024, le médecin du travail a préconisé des aménagements. Par la décision contestée, Mme C...