d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 31 décembre 2021 par lequel le maire de Serra-di-Ferro a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées

Le 18 mars 2021, la société Projets Immobiliers et Conseils a déposé une demande de permis de construire un immeuble de sept logements dont deux logements locatifs sociaux sur la parcelle cadastrée AK

A un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation située 10 bis rue Bellevue, parcelle cadastrée section AI n° 347, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé

excès de pouvoir l'arrêté en date du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de leur délivrer un permis de construire un immeuble de bureaux et d'habitations sur la parcelle cadastrée

DDT et l'OFB à la suite de la visite sur les lieux effectuée le 6 juin 2020, les données cartographiques analysées et la matérialisation du tracé de l'écoulement sur les cartes de Cassini et sur le cadastre

E en vue de la démolition d'un mur et de l'édification d'une clôture sur un terrain cadastré section AB n° 318 situé 77 bis rue du général Thiry à Neuves-Maisons, ensemble la décision implicite par laquelle

publiques ; - la durée de l'agrément d'un des signataires avait expiré à la date de l'établissement du procès-verbal ; - ce procès-verbal est encore irrégulier en ce qu'il ne comporte aucune indication

pouvoir, l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Locquirec a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle, sur un terrain cadastré

refusé de délivrer à la SCI Azad un permis de construire portant régularisation d'un hangar (ouvertures, toitures, clôture et grillage) sur une parcelle située 1970 chemin des trois pigeons à Luynes cadastrée

enregistrés le 20 octobre 2020 et le 18 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 2 septembre 2020 par lequel le maire d'Arrosès a décidé que les parcelles cadastrées

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Varennes a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée

C E un permis de construire en vue de la surélévation et l'aménagement d'une maison existante, sur un terrain cadastré HB 0008 situé 1840 route de la Madrague à Hyères ; 2°) d'enjoindre à la commune

Il résulte de l'instruction que la SCI Les Jardins de Lorgues 2 a acquis un premier terrain cadastré section 842 I n°84 situé rue Lorgues à Marseille, le 22 avril 1999 pour un montant de 30 489 euros,

Par décision du 12 décembre 2019, le maire de Gan n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme C en vue d'une division foncière de la parcelle cadastrée section BK n° 182p pour

A B un permis de construire un local commercial sur la parcelle cadastrée section E n° 683, lieudit Cufa.

de Neuville-sur-Oise ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 9545G 23O002 présentée par la SARL Spring paintball pour la réalisation d’une zone de paintball sur la parcelle cadastrée

A B un permis de construire cinq " caseddus " avec piscines, pour une surface totale de plancher de 350 m², sur la parcelle cadastrée section D n° 147, située au lieudit " Taglio Longo ".

B D un permis de construire en vue de la construction d'un abri de jardin sur une parcelle cadastrée ZD n° 104 située 20 rue de la Rouchotte à Troussey ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la

Blue Jasmine, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 7 février 2019 à Brindas un bien immobilier constitué d’une maison d’habitation avec son terrain attenant en nature de jardin, cadastré

SCI Les Bignones un permis de construire en vue de l'édification une nouvelle maison d'habitation après démolition du bâtiment existant et de la modification d'une maison conservée, sur la parcelle cadastrée