Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... n’a fait l’objet d’aucune proposition à l’avancement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il conclut avec elles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément. " En outre, l'article 13 de contrat pluriannuel d'objectifs signés par l'administration et la société SMAP Espaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2101652_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur la manière de servir de l'agent dans ses évaluations annuelles et par des rappels, fermes et formalisés, à une modification de son attitude vis-à-vis des patients afin que l'intéressée prenne conscience
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B lui-même lors de son audition, au cours de laquelle il a concédé avoir acheté cette bicyclette à un inconnu et avoir conscience qu'elle avait été volée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502337_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - l'expertise demandée est utile ; - la créance invoquée ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516201_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il demeure à Oweri, prend conscience de son homosexualité alors qu'il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521462_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Toutefois, cet entretien n'avait pas pour objet d'apprécier si M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304283_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
classantes nationales (ECN) dont la période d'inscription est ouverte entre le 23 mai et le 12 juin 2023 pour la session du mois de juin, passé le 12 juin il sera contraint de redoubler et de faire l'objet
Source officielle6ème chambre
DTA_2306903_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La circonstance que Mme A... n’avait pas conscience que sa prise en charge se déroulait dans le cadre d’une hospitalisation et non d’une prise en charge aux urgences ou qu’elle n’a pas bénéficié d’une
Source officielle4ème chambre
DTA_2212800_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a fait l'objet le 2 mai 2020 d'un signalement dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en présence d'un mineur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215556_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France : " Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de placement en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108043_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En deuxième lieu, si le service ne pouvait retenir de circonstances postérieures à la date de la cession objet du présent litige, telle que la rentabilité rapidement acquise par la SASU SNT Eriktrans,
Source officielle5ème chambre
DTA_2108546_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, où résidait en permanence son beau-fils, faisaient l'objet de mesures de protection suffisantes garantissant leur non-accessibilité à ce dernier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101683_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle fait valoir que : - l'association n'a pas d'intérêt à agir, compte tenu de son objet social et de son ressort national ; - la dénomination du quartier " A " a une origine historique indépendante
Source officielle1ère chambre
DTA_2002952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 30 juillet 2019, il a fait l'objet d'un examen médical d'aptitude physique, à l'issue duquel le médecin agréé de la SNCF lui a délivré un certificat d'inaptitude à l'exercice des tâches essentielles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la conception d'un ouvrage public qui ne lui appartient pas ; - Mme B n'avait pas la qualité d'usager de l'ouvrage public, elle n'établit pas le lien de causalité, - l'ouvrage en litige faisait l'objet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101923_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
Source officiellePage 58 sur 220