D B a été chargé des fonctions de directeur adjoint de cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

de service et de rendement qui lui a été allouée en 2021 alors qu'il ne pouvait réglementairement plus percevoir cette prime en 2021 ; - son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise devrait

Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique

Mme B, attachée territoriale, a été détachée à compter du 1er août 2018 dans l'emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune de Charvieu-Chavagneux.

B Duc A, technicien supérieur en chef du développement durable, exerce les fonctions d'adjoint au chef de subdivision phares et balises de La Rochelle depuis le 1er septembre 2019.

; / 3° Le supplément familial de traitement ; / 4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ».

Ces fonctions peuvent être remplies par un suppléant en cas d'absence du titulaire.

Ces fonctions peuvent être remplies par un suppléant en cas d'absence du titulaire.

d'annuler la décision du 24 janvier 2025 de la directrice académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

annuler la décision du 13 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 13 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 13 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 24 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 13 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 24 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 18 février 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 13 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 13 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 24 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions

annuler la décision du 24 janvier 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales refusant de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l’exercice de fonctions