Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M. Borgès-Pinto, rapporteur publique, - les observations de M.

; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topsi, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A....

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue le 16 août 2023 à 14h30 en présence de M. Nezhadahmadi, greffier d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bender, représentant M. B.

portant des slogans féministes alors que le ministre de l'intérieur visitait l'hôtel de police situé à proximité est une atteinte à la liberté d'expression ; - Que le risque de trouble à l'ordre public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Barès, et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de M. Lacote, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public ; - les observations de Me Aboujaoude pour le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.