A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le chef de division des personnels enseignants du second degré du rectorat de l'académie de la réunion l'a affecté sur la

2020 et 2021 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, méconnaît l'accord signé le 25 octobre 2021 entre la direction générale et l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel

/Ces agents conservent les avantages qu'ils ont individuellement acquis en matière de rémunération et de retraite.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation et les personnels mentionnés

et des garanties entourant le prononcé d'une telle mesure ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que les agents en congés maladie ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale ; - sa rémunération

Aux termes de l'article 37 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture : " a.

Ces dispositions ne limitent pas les dépenses de personnel susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt aux seules rémunérations et charges sociales versées pour des personnes employées par l’entreprise

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 () ". 3.

A a sollicité le versement de ces éléments de rémunération. 6.

Il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction.

une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2021 à Varsovie, prévoyant l'application les dispositions des articles du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

de garde-côtes, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. / Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 12.

trentièmes pour fait de grève sur une période allant du mois d'octobre 2021 à juillet 2023, soit la somme de 1 541,86 euros ; 2°) d'enjoindre à la société La Poste de la rétablir dans ses droits à rémunération

saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif pour toute personne à charge, déterminés par décret en Conseil d'Etat. () ".