C que ce dernier a assuré, au début du chantier, la réception d'une benne et d'une mini-pelleteuse, avant de laisser les trois personnes précitées effectuer les travaux.

Il expose que le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 4 février 2021, qui a été établi à la suite de la visite d'inspection effectuée dans les installations le 27 janvier 2021, avait confirmé

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En outre, si l'installation du système de vidéoprotection implique la réalisation de travaux portant sur des ouvrages existants, soit des travaux de pose des équipements, des travaux de raccordements électriques

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Ils soutiennent que : - ils sont recevables à agir contre le permis de construire en litige ; - l'arrêté a été accordé sans que la commune ait délibéré au sujet de la prise en charge des travaux d'extension

Ainsi, elle indique, concernant la " mission " à Mayotte, qu'une prise de contact a eu lieu sans concrétisation par un contrat de travail.

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Ainsi, ces travaux ne relèvent pas du champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme.

Il soutient que : - il a travaillé dur et a obtenu son CAP de boulanger, qu'il ne peut se tendre à son travail sans permis ; - il a dû retourner au Togo durant l'été 2024.

Aux termes de l’article L. 3124-11 du même code : « En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d’un véhicule de transport public particulier de personnes, l’