CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515724_20251208
8 décembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520119_20260105
5 janvier 2026
B..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2523186_20260112
12 janvier 2026
requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui, s’il n’a pas produit de mémoire en défense, a transmis les éléments indiquant que le titre de séjour du requérant est en cours de fabrication
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504016_20250407
7 avril 2025
Bertoncini, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504549_20250514
14 mai 2025
Elle fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors qu'un titre de séjour valable du 15 avril 2025 au 14 avril 2027 portant la mention " étudiant-élève " est en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500561_20250219
19 février 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304031_20230620
20 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2209970_20230123
23 janvier 2023
Aymard vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212255_20230327
27 mars 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302228_20231013
13 octobre 2023
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2302255_20230830
30 août 2023
ORTA_2513815_20250908
8 septembre 2025
Israël, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514464_20251031
31 octobre 2025
durée d’un an a été délivrée à Mme D... et mise en fabrication le 7 octobre 2025.
ORTA_2531361_20260129
29 janvier 2026
lui délivrer une carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de le munir, dans l’attente, d’un récépissé l’autorisant à travailler pendant la fabrication
DTA_2313043_20231213
13 décembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401148_20240329
29 mars 2024
Soli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403682_20240821
21 août 2024
Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408590_20250107
7 janvier 2025
pour sa remise mais qu'il s'est aperçu que sa date de naissance sur ce document était erronée, que les services de la préfecture du Val-de-Marne lui ont indiqué qu'un nouveau titre serait mis en fabrication
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500972_20250327
27 mars 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2428870_20241112
12 novembre 2024
décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une carte de résident à titre provisoire et de lui délivrer dans délai un récépissé avec autorisation de travail pendant la fabrication
Page 58 sur 173