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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304016_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, M. Lauranson Le président, J.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301877_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Mathieu La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305844_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Matthieu Latieule, - les observations M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant kosovar né en 1985, est entré en France le 8 janvier 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306037_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de M. B..., - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505188_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505683_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505693_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505734_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506479_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506749_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506914_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507019_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404363_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404430_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404939_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512512_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513456_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513635_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513649_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513845_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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