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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400913_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400247_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402806_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502588_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503058_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026 L’assesseur le plus ancien Dans l’ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600541_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées les 28 et 29 janvier 2026 et communiquées les 29 et 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506274_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507434_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Ayari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518813_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 2 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310033_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

E F, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310123_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a fixé le pays à destination duquel il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303965_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304019_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le Préfet de Seine-et- Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304276_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304291_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E F D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301989_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307657_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Boujnah, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306083_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306139_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307945_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 14 août 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par

Source officielle

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