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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400913_20240129
29 janvier 2024
C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2400247_20240131
31 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis l'a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2402806_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
12ème chambre, éloignement
DTA_2502588_20250310
10 mars 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2503058_20260203
3 février 2026
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026 L’assesseur le plus ancien Dans l’ordre du tableau, signé F.
DTA_2600541_20260203
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées les 28 et 29 janvier 2026 et communiquées les 29 et 30 janvier 2026.
DTA_2506274_20250513
13 mai 2025
D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait
DTA_2507434_20250620
20 juin 2025
D..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Ayari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025
DTA_2518813_20260112
12 janvier 2026
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 2 janvier 2026.
DTA_2310033_20231002
2 octobre 2023
E F, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2310123_20231009
9 octobre 2023
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a fixé le pays à destination duquel il
DTA_2303965_20230426
26 avril 2023
D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne
DTA_2304019_20230504
4 mai 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le Préfet de Seine-et- Marne l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2304276_20230516
16 mai 2023
A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a maintenu en rétention administrative
DTA_2304291_20230509
9 mai 2023
E F D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2301989_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2307657_20230808
8 août 2023
E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Boujnah, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé
DTA_2306083_20230621
21 juin 2023
E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a maintenu en rétention administrative
DTA_2306139_20230626
26 juin 2023
A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a fixé le pays à destination duquel
DTA_2307945_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 14 août 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par
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