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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303342_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
4ème Chambre
DTA_2201151_20240130
30 janvier 2024
Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2203780_20220922
22 septembre 2022
Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2203808_20220922
Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2204059_20220721
21 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2204168_20231208
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, S.
3ème chambre
DTA_2202687_20230206
6 février 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2202688_20230206
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2205707_20220907
7 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa Daul, avocate de M.
DTA_2207669_20230126
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2302295_20230629
29 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L. Perabo B La présidente, J.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506596_20250422
22 avril 2025
détenus devant la salle de musculation de l'établissement à 8h40, ceux-ci l'ayant insulté et menacé alors qu'il refusait de les laisser accéder à la salle ou demandait à l'un d'entre eux d'ôter son bonnet
DTA_2200697_20240802
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le CHIAP, représenté par Me Bordet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement, au rejet de la requête et demande
1ère chambre JU
DTA_2200939_20240412
12 avril 2024
attestation du responsable des services techniques présent lors de l'ouverture du casier que les affaires qu'il contenait appartenaient majoritairement à la commune, à l'exception d'un pull et d'un bonnet
DTA_2100216_20230126
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2101203_20230725
25 juillet 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2003990_20221201
1 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2002317_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, A. A La présidente, J.
DTA_2002875_20220721
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 202Le rapporteur, A. B La présidente, J.
DTA_1904584_20230330
30 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
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