Il a subi une intervention au CHU de Caen le 8 janvier 2021. Le compte rendu opératoire ne mentionne pas de retrait du corps étranger.

art sur les murs internes et externes du pont Alexandre III à Cannes.

Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : En ce qui concerne la perte de chance : 3.

du Var ; - la CAF du Var était recevable pour se prononcer sur le RAPO ; - elle n'a pas commis de fraude et la CAF du Var ne rapporte pas la preuve de cette prétendue fraude ; - en l'absence de

B par une décision de la CAF de Meurthe-et-Moselle du 23 juin 2023.

Ces sommes ont été portées à la connaissance de la CAF par les services fiscaux dès lors qu'elles ont été déclarées comme des pensions alimentaires par les parents de l'intéressée. 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen invoqué par Mme A n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la CAF de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. La CAF soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la CAF du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

D... soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne relatif à un indu de prime d’activité de 266,15 euros.

D... soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne relatif à des indus de prime d’activité de 2 036,97 euros et de 1 055,41 euros.

B est allocataire de la CAF du Morbihan et bénéficiait d'un droit à la prime d'activité.

A la suite d'un contrôle diligenté par la CAF de la Loire-Atlantique, la résidence en France de M.

Par deux décisions du 19 mai 2020 et du 15 juin 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a mis à la charge de M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 août 2022 et 12 janvier 2023, la CAF du Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, lors d’un contrôle réalisé en 2023 par les services de la CAF du Doubs, Mme C... a confirmé son mariage avec M.

Au cas particulier, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport établi par le contrôleur de la CAF des Hauts-de-Seine le 12 avril 2023, que les indus en litige ont pour origine des omissions

Le 26 mars 2024, le directeur de la CAF des Hauts-de-Seine a notifié à Mme B un indu de RSA de 611,48 pour la période allant du 1er mars 2023 au 31 août 2023.

Par une décision du 9 décembre 2022, la directrice de la CAF de Saône-et-Loire a rejeté ce recours.