Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet de ladite requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal à l'irrecevabilité et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré 21 janvier 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal, à l'irrecevabilité, et à titre subsidiaire, un non-lieu à statuer ; Il soutient que :

En application des dispositions précitées, il avait jusqu'au 9 mars 2021 pour déférer cette décision au directeur interrégional des services pénitentiaires. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 août 2025, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 1er septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr E A C devant la chambre

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Beyssenac, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet de ladite requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest conclut au rejet de la requête.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : D’une part, aux termes de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l'Etat dans le département défère

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er février 2021, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune du Cannet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 5 février 2021, M.