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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2301789_20240205
5 février 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 6.
ELOIGNEMENT
DTA_2307282_20230914
14 septembre 2023
2021, qu'il n'a déclaré être en couple avec une ressortissante française que depuis un an et qu'il a été placé en garde à vue pour des faits de faux et usages de faux. 11.
5ème chambre
DTA_2215732_20231220
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Semedo Moreira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2309101_20240326
26 mars 2024
C sont des faux et que le passeport et la pièce d'identité communiqués ont été réalisés sur la base de ces faux documents d'état civil.
10ème Chambre (JU)
DTA_2300038_20230130
30 janvier 2023
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en ce que le requérant vit chez son frère, détenteur d'un titre de séjour en France, et travaille depuis le mois de mars
4ème chambre
DTA_2510094_20260227
27 février 2026
B..., ressortissant guinéen né le 12 mai 1998, demande au tribunal d’annuler les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
1ère Chambre
DTA_2114626_20250722
22 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Eloignement 72 heures
DTA_2203532_20220704
4 juillet 2022
E A, ressortissant égyptien né le 3 janvier 1977, est entré en France le 7 mai 2019 muni d'un visa de court-séjour valable jusqu'au 25 mai 2019.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305143_20231009
9 octobre 2023
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 mars
11ème chambre
DTA_2210690_20231025
25 octobre 2023
Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2502084_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, M. A...
8ème chambre
DTA_2210119_20250605
5 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307358_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C E et M.
DTA_2300301_20250605
Le maire de Bourgoin-Jallieu lui a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté du 19 juillet 2022 dont M.
3ème Chambre
DTA_2206369_20250602
2 juin 2025
Le marché a été résilié aux torts du titulaire le 5 mars 2013. La maîtrise d'œuvre a adressé, le 12 mars 2013, un procès-verbal d'opérations préalables à la réception des travaux.
4ème Chambre
DTA_2108206_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre et 30 novembre 2021 et 6 mars 2023, Mme E A et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401077_20240216
16 février 2024
recevoir sa tierce opposition sur le fondement de l'article R. 832-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1506116 en date du 30 mars
DTA_2515950_20251223
23 décembre 2025
Enfin, il ne justifie d’aucune intégration sociale sur le territoire dès lors qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de trafic de faux et usage de faux documents d’identité
2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
En ce qui concerne le caractère inadapté des plaques de faux-plafond pour recevoir les bouches VMC : 24.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531712_20260323
23 mars 2026
le 25 février 2014 et avec laquelle il a eu deux enfants, nés respectivement le 13 mars 2014 et le 16 mars 2016 et qui ont été régulièrement scolarisés, en dernier lieu, à la date des arrêtés attaqués
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015