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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2026088_20230622
22 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Montfa et de la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502778_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 9 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre,
3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
aurait dû désamianter l'intégralité des matériaux amiantés, y compris ceux qui n'avaient pas été identifiés initialement par Qualiconsult ; - la société Dufour Frères a transmis son plan de retrait
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
Par décision du 17 juillet 2025, il a rejeté le recours gracieux formé par Free Mobile.
ELOIGNEMENT
DTA_2514332_20251202
2 décembre 2025
Ainsi, le frère de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301260_20230811
11 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire doit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Couzeix et la SAS Free mobile.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2215237_20231019
19 octobre 2023
et de son père et que son frère est décédé.
1ère Chambre
DTA_2302254_20250512
12 mai 2025
Le 22 novembre 2022, la société Free Mobile a déposé une nouvelle déclaration préalable pour le même projet.
10ème chambre
DTA_2004657_20230110
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frère Bourgeois est rejetée.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2010457_20221013
13 octobre 2022
B, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel la maire de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux déclarés par la société Free
DTA_2003550_20230214
14 février 2023
La société Free Mobile et la société On Tower France demandent l'annulation de cette décision. 2.
8ème chambre
DTA_2206284_20230127
27 janvier 2023
G D, à qui l'autorité parentale sur ses frères et sœurs est confiée par le jugement du 29 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
quinze ans, est isolée sur le territoire français sans représentant légal, et se trouve dans un état psychologique vulnérable après avoir fui l'Albanie à la suite de violences intrafamiliales ; - son frère
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203143_20220725
25 juillet 2022
La requête de Mme C a été présentée par celle-ci au nom de son frère M. B.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415899_20250716
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MOUGIN FRERES.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105297_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8e Section - MESD
DTA_2514337_20250527
27 mai 2025
D'autre part, il n'apporte pas d'explication convaincante sur les raisons qui pousseraient son frère à continuer de le menacer et n'explique pas davantage comment il a pu demeurer dans la même ville que
DTA_2533094_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société France Réal Investment (FREI), représentée par Me Boulay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2300955_20250624
24 juin 2025
tribunal : 1°) de condamner le département de la Vienne à lui verser la somme de 25 000 euros au titre des dommages causés par le jeune C B, alors pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, à son frère
2ème chambre
DTA_2301409_20250618
18 juin 2025
Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Tanis ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Free
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