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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2409232_20260505
5 mai 2026
F... et son suivi médical en France, de leur résidence en France depuis 2014, et de la présence de leur fils majeur né en 1982 ainsi que de la sœur de M. F....
Reconduites à la frontière
DTA_2502403_20250806
6 août 2025
Par ailleurs, l'intéressé ne justifie, par les pièces qu'il produit, ni d'une intégration sociale particulière en France ni de l'ancienneté et de la continuité de son séjour sur le territoire français.
5ème Chambre
DTA_2303185_20231003
3 octobre 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 13.
3ème chambre
DTA_2513617_20260424
24 avril 2026
B... n’établit pas la longue durée de présence en France dont il se prévaut et ne justifie d’aucune attache personnelle ou familiale sur le territoire français, tandis qu’il ne serait pas isolé dans son
Etrangers urgents
DTA_2601429_20260323
23 mars 2026
Il fait également valoir que sa tante réside en France et qu’il ne peut retourner en Ukraine en raison de la situation de conflit armé qui touche l’ensemble du territoire ukrainien.
OQTF 6 sem
DTA_2205394_20221130
30 novembre 2022
Il n'est pas davantage établi que la scolarité de cet enfant ne puisse s'y poursuivre ni que l'unité de la famille qui comporte également un second enfant né en France en 2021, soit touchée par la mesure
DTA_2506653_20260120
20 janvier 2026
et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.
DTA_2306537_20241105
5 novembre 2024
Mme C, ressortissante kosovare née le 15 août 1984, est entrée en France, pour la dernière fois, le 25 mai 2020.
1ère chambre
DTA_2500039_20251107
7 novembre 2025
Il est entré en France en 2020 et a obtenu le 12 mai 2023 une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 11 mai 2027.
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2009318_20230607
7 juin 2023
Peuvent bénéficier d'une aide personnelle au logement : / 1° Les personnes de nationalité française ; / 2° Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions prévues par les deux premiers
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
urgents et indispensables ; - la seule circonstance d'une occupation irrégulière ne suffit pas à justifier l'urgence de la situation, il n'y a pas d'urgence qui serait liée à la saison estivale qui touche
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404774_20240801
1 août 2024
Aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure
Eloignement urgent
DTA_2204852_20220927
27 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour en France : En ce qui concerne la décision
7ème chambre
DTA_2202559_20230915
15 septembre 2023
Par un contrat à durée déterminée conclu le 12 octobre 2021, Mme B a été recrutée par le collège Saint-François d'assise d'Aubenas, établissement privé sous contrat d'association avec l'État, en qualité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211462_20221219
19 décembre 2022
A, requérant, présent, qui rappelle qu'il est présent en France depuis sept ans, qu'il a bénéficié de plusieurs titres de séjour, qu'il touche l'allocation pour les adultes handicapés et que le refus de
3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; / () 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. / (…) ».
DTA_2400376_20240314
14 mars 2024
En ce qui concerne les décisions d'obligation de quitter le territoire français : 4.
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
pollution par les nitrates à partir de sources agricoles accordait un délai de quatre ans aux Etats membres pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de reconquête des milieux eutrophisés, la France
Reconduite à la frontière
DTA_2501898_20250429
29 avril 2025
A, ressortissant ivoirien, né le 2 juin 2002 à Abobo (République de Côte d'Ivoire), est entré en France en 2018 alors âgé de quinze ans selon ses déclarations.
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