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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202337_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GAILLARD N°2202337

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202402_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202438_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202464_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202764_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203419_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203513_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N°2203513

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203553_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203699_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203709_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204047_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204149_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204207_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201073_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201980_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201981_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104906_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300119_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500029_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GAILLARD Pour expédition conforme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601701_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente de la 3ème chambre, GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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