C..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a notamment refusé de lui délivrer

A... qui précise les équipements de sécurité à revêtir ainsi que les consignes générales à suivre ; le quai de déchargement est pourvu d’une limite de sécurité matérialisée au sol par une bande jaune d

faute de l'État doit être engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au centre commercial Leclerc lors du mouvement des " gilets jaunes

l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au centre commercial Leclerc exploité à Saint-Amand-Les-Eaux par la société Amandis lors du mouvement des " gilets jaunes

et notamment du rapport d'expertise amiable que les actions de blocage et de filtrage de la circulation en cause ont été menées par une dizaine voire une centaine de manifestants, revêtus de gilets jaunes

autorisées dans les zones de ruissellement ou débordement de cours d'eau ayant fait l'objet d'une étude hydrogéomorphologique, en zone Nh, l'extension d'une construction à usage de logement, en aléa fort (jaune

Le requérant soutient que, alors que le terrain d'assiette est situé en zone jaune, zone de remontée de nappe non débordante du plan de prévention des risques inondations (PPRI) de l'Eurométropole de Strasbourg

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le président-rapporteur, Signé P.

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé N.

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

A revêtue du timbre " Reçu le / 22 JAN.2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ", a été adressée au tribunal administratif de Nîmes par le tribunal judiciaire de Nîmes, ainsi qu'en attestent la flamme du timbre

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

limicoles) : o il permet la chasse d'espèces migratoires de limicoles qui constituent des espèces fragiles en déclin ou déclin prononcé (courlis corlieu, tournepierre à collier, petit chevalier à pattes jaunes

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, d’une délégation à l’effet de signer « tous actes, décisions (…) y compris en matière de police

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, publié au recueil des actes administratifs n° 83-2025-184 du 2 juin 2025 consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var (Var.gouv.fr

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l’arrondissement de Toulon qui disposait, aux termes de l’arrêté n° 2022/65/MCI du 26 décembre 2022, publié au recueil des

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Var, à l'exception de certains

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui bénéficie, en vertu d'un arrêté préfectoral n°2023/17/MCI du 22 mars 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°55

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes et décisions notamment en matière de police des étrangers dans le département du Var.