Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un bordereau de pièces enregistré le 27 mars 2024, l'association Recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour en qualité

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle il s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national par la direction

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision (verbale) du 10 février 2025 par laquelle il s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national par la police

étaient difficiles ; il réclame une somme de 3000 euros au titre du préjudice matériel lié aux conditions de vie indignes dans ces camps ; - il a consacré six années de sa vie aux combats de la guerre

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., représentée par Me Gueye, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui

A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance n° 2304802 rendue le 24 octobre 2023 par le juge des référés du tribunal

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’après un nouvel examen du dossier de M.

B, d'ailleurs libellée à l'attention de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée comme telle en application du 4° de l'article

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

Sont âgés de plus de 74 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; cette disposition

B A C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a prolongé d'un an son interdiction de retour sur le territoire

A... saisit le tribunal de la décision de la directrice de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) en date du 3 décembre 2025 rejetant sa demande de reconnaissance de la qualité

2022, Mme D C, représentée par Me Goudeau, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Baude, premier conseiller, Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, signé F.-E.