niveau 3 de danger ; - la décision contestée est infondée dès lors que son chien est bien éduqué et suivi par un dresseur professionnel ; depuis trois ans, il s’est toujours librement déplacé dans son jardin

juin 2016, à l'atelier musique du Refuge de la Mie de pain et à la fondation du groupe " La Mélodie du Refuge " puis aux activités de l'association " 13ème son " depuis janvier 2016, aux activités de jardin

Mondragon les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, aux opérations d’enlèvement d’une caravane double-essieux, de trois abris de jardin

de plancher de 2 424 m² ; - ce projet implique notamment la démolition des bâtiments existants le long de la rue du Vallon, en retour sur la place du parking des écoles et du cabanon au milieu des jardins

B E, expert, et portant sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant la structure métallique décorative extérieure du jardin du Tribunal situé Promenade de l'Amiral Lafargue sur

A... et de Mme D... portant sur la réalisation d’une terrasse ainsi que l’aménagement d’un rez-de-jardin et de combles ainsi que de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre

produits par les résidents de la copropriété " Le Moana " sont évacués dans des conteneurs déposés devant le mur de la propriété de Mme B et qu'une partie de ces déchets finit par se déverser dans le jardin

de débit 2l/s pour les eaux pluviales, la création des quatre pare-vues de hauteur de 1,90 mètres sur la façade principale pour les deux balcons au premier étage et pour les deux terrasses au rez-de-jardin

Le tissu urbain constitué comprend l'ensemble des espaces imperméabilisés (parcs de stationnement, cimetières, parcs et jardins publics, stades, ) à l'exclusion des jardins familiaux et des aires d'accueil

Le 19 décembre 2018, elle a déposé en mairie une déclaration préalable en vue de construire une remise prolongée par un abri de jardin ouvert sur trois côtés.

et du domaine public départemental ; - ils ont demandé à la commune de Lalbenque de procéder aux travaux de remise en état du mur de soutènement du chemin de la Garenne qui s'effondre dans leur jardin

Les auteurs du PLUi faisant le constat du caractère pittoresque de certains bourgs et villages ont décidé de conserver les vergers et jardins situés autour des grosses fermes anciennes afin de les valoriser

dossier ne lui a été adressée, que des tentatives de prise de contact avec les services ont été effectuées et qu'aucune autorisation de prélèvement n'est nécessaire s'agissant d'un animal trouvé dans son jardin

d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les vues créées sans autorisation entrainent une perte d'intimité en ce qu'elles donnent sur la piscine, le jardin et sa maison ;

A en vue de la création d'une ouverture pour l'accès à sa parcelle et d'un abri de jardin sur un terrain situé 2 allée des Catalpas.

de rembourser cette somme ; elle perçoit des allocations chômage équivalant au SMIC ; sa rémunération d'intermittente du spectacle est constituée de cachets ; elle doit acquitter 720 euros pour le jardin

suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la directrice de l'EHPAD le Jardin

A... conteste la légalité du permis de construire, délivré le 20 juin 2024, à M. et Mme B... pour la construction d’une maison individuelle et d’un abri de jardin.

B... demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le maire de Valence a accordé un permis d’aménager à la commune pour créer un jardin public intégrant un escalier monumental au pied